Directives de procédure et guides
Général
- Pouvoir en matière de pratique et de procédure
- Rôle des avocats du Bureau des conseillers juridiques du Tribunal dans les appels et les requêtes
- Procédure pour soulever une question en vertu du Code des droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés
Communiquer avec le TASPAAT
Interjeter appel
- Marche à suivre pour interjeter appel
- Appels concernant des travailleurs décédés
- Demandes de prorogation
Représentation
Avant l’audience
- Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est au Tribunal
- Audition sur documents
- Confirmation d’appel et lettre de certification
- Médiation
- Renseignements médicaux demandés par le Tribunal
- Transcriptions d’audience de la Commission
- Preuve d’expert
- Preuve de surveillance
- Divulgation, témoins et règle des trois semaines
- Assignation et production de documents
- Dossiers inactifs
- Conférence préparatoire à l’audience
- Avis d’audience et défaut de comparaître
- Ajournements et désistements
Audience
- Avis d’audience et défaut de comparaître
- Processus suivi pour saisir les vice-présidents ou comités des cas
- Ajournements et désistements
- Interprètes
- Qui peut assister à une audience
- Dossiers inactifs
Après l’audience
- Procédure consécutive à l’audition
- Dossiers inactifs
- Enregistrements sonores et transcriptions d'audience du Tribunal
- Réexamens
Remboursements de frais
Autres instances réglées par le TASPAAT
- Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est à la Commission
- Requêtes relatives au droit d’intenter une action