Directive de procédure : Rôle des avocats du Bureau des conseillers juridiques du Tribunal dans les appels et les requêtes

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1.0 Cette directive de procédure :

  • décrit le Bureau des conseillers juridiques (BCJT) du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (Tribunal)
  • fournit un aperçu du rôle des avocats du BCJT dans les appels et les requêtes au Tribunal

2.0 Bureau des conseillers juridiques du Tribunal

  • 2.1 Le BCJT est un centre de ressources juridiques et médicales.
  • 2.2 Il est formé des avocats du BCJT, du personnel de soutien du BCJT et du Bureau de liaison médicale (BLM).
  • 2.3 Pour en savoir plus sur le BLM, consulter le Guide du TASPAAT : Documentation et expertise médicales.

3.0 Rôle des avocats du BCJT dans les appels et les requêtes au Tribunal

  • 3.1 Les avocats du BCJT sont chargés d’aider de façon impartiale dans les appels et les requêtes. Les avocats du BCJT :
    • aident de façon impartiale avant, pendant et après l’audition
    • répondent aux demandes d’aide des vice-présidents et comités
    • traitent les dossiers les plus complexes
  • 3.2 Toutes les demandes d’aide que les vice-présidents et comités adressent au BCJT sont confirmées par écrit et consignées au dossier, et les parties en sont informées.
  • 3.3 Les avocats du BCJT ne prennent pas position à l’égard du résultat des appels et des requêtes.
  • 3.4 Les avocats du BCJT ne fournissent pas de services de représentation aux parties dans les appels et les requêtes.
  • 3.5 Les avocats du BCJT fournissent une aide impartiale dans les appels et les requêtes, notamment :
    • en aidant à l’interrogation des témoins aux audiences, ou avant les audiences avec sténographe judiciaire
    • en présentant des observations orales ou écrites sur les questions de droit et de procédure identifiées par les vice-présidents et comités avant, pendant ou après l’audition
    • en traitant les dossiers les plus complexes, notamment en assurant la liaison avec les parties pour simplifier les processus ainsi que pour clarifier et résoudre les questions de droit et de procédure qui se présentent pendant le processus décisionnel
  • 3.6 Les avocats du BCJT conseillent aussi le personnel du Tribunal relativement aux appels et aux requêtes.

4.0 Autres rôles

  • 4.1 Les avocats du BCJT conseillent régulièrement les différents services du Tribunal sur une variété de sujets non liés aux dossiers, tels que les contrats, l’approvisionnement, les pratiques administratives, la protection de la vie privée, les ressources humaines et la formation du personnel.
  • 4.2 Les avocats du BCJT représentent aussi le Tribunal dans les litiges et les instances connexes, tels que les requêtes en révision judiciaire.
Date d'entrée en vigueur : 1er janvier 2020
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail