Archives des annonces
Remarque : Ces annonces sont organisées chronologiquement selon l'année de leur affichage initial à la section des annonces du site.
2023
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10 novembre 2023 Jour du Souvenir — Bureaux fermés le lundi 13 novembre 2023 -
25 septembre 2023 Bureaux fermés le lundi 2 octobre 2023 -
22 août 2023 Mise à jour — Date de lancement du nouveau processus d’appel préparatoire à l’audience -
18 août 2023 Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT : le 14 septembre 2023 -
8 août 2023 À vos agendas : Symposium sur l’accès à la justice du TASPAAT -
29 juin 2023 Bureaux fermés le lundi 3 juillet 2023 -
29 juin 2023 Rapport annuel 2022 du TASPAAT -
20 juin 2023 Date de lancement du nouveau processus d’appel préparatoire à l’audience : Le 6 novembre 2023 -
14 juin 2023 Nouveau formulaire de demande d’adaptation -
26 mai 2023 Séances de formation et de sensibilisation du TASPAAT — Recherche de décisions du TASPAAT : les 27 et 29 juin 2023 -
18 mai 2023 Bureaux fermés le lundi 22 mai 2023 -
24 avril 2023 Le 28 avril : Jour de deuil national -
21 avril 2023 Mise à jour : Politique de consultation et de sensibilisation du TASPAAT -
5 avril 2023 Bureaux fermés les vendredi 7 avril et lundi 10 avril 2023 -
17 février 2023 Date reportée! Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT : le 27 février 2023 -
13 février 2023 Séances de formation et de sensibilisation du TASPAAT : les 21 et 29 mars 2023 -
10 février 2023 Résolution des problèmes de connectivité au centre téléphonique du TASPAAT -
31 janvier 2023 Nouvelles ressources disponibles -
23 janvier 2023 Interruption temporaire des services du centre téléphonique du Tribunal -
13 janvier 2023 Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT : le 15 février 2023 -
12 janvier 2023 Nouveaux ajouts sur le site Web du TASPAAT -
12 janvier 2023 Avis important : Changements apportés au site Web
2022
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22 décembre 2022 Bureaux fermés les 26 et 27 décembre 2022 et le 2 janvier 2023 -
22 décembre 2022 Problème de connectivité au centre téléphonique du Tribunal -
9 novembre 2022 Jour du Souvenir — Bureaux fermés le vendredi 11 novembre 2022 -
14 octobre 2022 Mise à jour importante : Nouvelles heures de début d’audience -
23 septembre 2022 Journée nationale de la vérité et de la réconciliation -
7 septembre 2022 Séances de formation et de sensibilisation du TASPAAT : les 12 et 18 octobre 2022 -
2 septembre 2022 Publication du rapport annuel 2021 du TASPAAT -
15 août 2022 Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT : le 28 septembre 2022 -
10 août 2022 Mise à jour — Les audiences par vidéoconférence deviendront provisoirement le mode d’audition par défaut à l’automne 2022 -
19 mai 2022 Bureaux fermés le lundi 23 mai 2022 -
2 mai 2022 Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT : le 25 mai 2022 -
13 avril 2022 Bureaux fermés les vendredi 15 avril et lundi 18 avril 2022 -
28 mars 2022 Avis de révisions à la rubrique Annonces et mises à jour au sujet de la COVID‑19 -
28 mars 2022 Nouveau service de partage électronique du TASPAAT -
19 janvier 2022 Séances de formation et de sensibilisation du TASPAAT : les 2 et 8 mars 2022 -
13 janvier 2022 Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT : le 27 janvier 2022 -
23 décembre 2021 Bureaux fermés les 27 et 28 décembre 2021 et le 3 janvier 2022 -
9 novembre 2021 Jour du Souvenir — Fermeture des bureaux du TASPAAT le jeudi 11 novembre 2021 -
29 octobre 2021 Symposium sur l’accès à la justice présenté par le TASPAAT le 15 décembre 2021 -
27 septembre 2021 Journée nationale de la vérité et de la réconciliation — Fermeture des bureaux du TASPAAT le jeudi 30 septembre 2021 Archivée le 9 novembre 2021 -
9 septembre 2021 Séances de formation et de sensibilisation du TASPAAT : les 6 et 14 octobre 2021 -
3 septembre 2021 Séances de formation : Stratégies pour trouver les décisions du TASPAAT recherchées -
18 août 2021 Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT : le 28 septembre 2021 -
4 août 2021 Hommage au professeur Paul C. Weiler -
17 juillet 2021 Lettre de la présidente au sujet de la fonction de recherche de décisions -
28 juin 2021 Publication du rapport annuel 2020 du TASPAAT Archivée le 9 novembre 2021 -
28 mai 2021 Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT : le 23 juin 2021 Archivée le 9 novembre 2021 -
10 mai 2021 Fête de la Reine — Fermeture des bureaux le lundi 24 mai 2021 Archivée le 26 mai 2021 -
31 mars 2021 Fin de semaine de Pâques — Fermeture des bureaux les vendredi 2 avril et lundi 5 avril 2021 Archivée le 11 avril 2021 -
29 mars 2021 Entretien périodique du site Web du TASPAAT : le 10 avril 2021 Archivée le 11 avril 2021 -
25 février 2021 Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT : le 25 mars 2021 Archivée le 9 novembre 2021 -
10 février 2021 Plan d’activités 2021-2023 du TASPAAT Archivée le 9 novembre 2021 -
8 janvier 2021 Lettre de la présidente aux parties prenantes au sujet des changements apportés au site Web Archivée le 9 novembre 2021 -
23 décembre 2020 Bienvenue sur la nouvelle version du site Web du TASPAAT Archivée le 9 novembre 2021 -
22 décembre 2020 Fermeture de la salle du courrier du 22 décembre 2020 au 3 janvier 2021 Archivée le 4 janvier 2021 -
9 novembre 2020 Jour du Souvenir — Fermeture des bureaux le mercredi 11 novembre 2020 Archivée le 9 novembre 2021 -
2 octobre 2020 Nouveau service de dépôt électronique du TASPAAT — Renseignements supplémentaires Archivée le 9 novembre 2021 -
4 septembre 2020 Nouveau système de dépôt électronique Archivée le 9 novembre 2021 -
29 juillet 2020 Hommage à Ian J. Strachan, président du Tribunal de 1997 à 2016 Archivée le 9 novembre 2021 -
10 juillet 2020 Rapport annuel 2019 du TASPAAT Archivée le 9 novembre 2021 -
25 mai 2020 Sommaire de la rencontre virtuelle avec les parties prenantes — 21 avril 2020 Archivée le 9 novembre 2021 -
27 mars 2020 Le TASPAAT fait don de masques N95 à l’hôpital Mount Sinai Archivée le 9 novembre 2021 -
7 février 2020 Nomination de la présidente du TASPAAT Archivée le 9 novembre 2021 -
21 janvier 2020 Séance d’information pour les parties prenantes du TASPAAT : le 11 février 2020 de 16 h à 17 h 30 Archivée le 9 novembre 2021 - Publication du rapport annuel 2018 du TASPAAT
- Centre des audiences de Hamilton — Changements en 2020
- Audiences par vidéoconférence au TASPAAT
- Séance d’information offerte aux parties prenantes du TASPAAT : Le 18 novembre 2019, de 16 h à 17 h
- Nouvelle présidente du TASPAAT
- Mise à jour au sujet des directives de procédure
- Guide du TASPAAT : Recours à des professionnels médicaux par le Tribunal
- Publication du rapport annuel 2017 du TASPAAT
- Appels de décisions pour lesquelles il y a eu réduction de l’indemnité pour PNF en raison de troubles préexistants
- Ajout de catégories de travailleurs – Présomption prévue à l’article 14 relativement aux ÉSPT touchant les premiers intervenants et d’autres travailleurs
- Nouvelles concernant les appels relatifs au stress mental
- Deux ensembles de données maintenant téléchargeables