Le 3 octobre 2022, le Tribunal a introduit de nouvelles procédures, notamment l’ajout de nouvelles heures de début pour les audiences par téléconférence (audioconférence et vidéoconférence). Ces changements ont été apportés en vue de pallier l’augmentation du nombre d’audiences par vidéoconférence tout en continuant d’offrir les mêmes services d’aide technique aux participants aux audiences.
Depuis le 3 octobre 2022, le Tribunal offre des dates d’audience aux parties avec les nouvelles heures de début. Le Service du rôle enverra une confirmation d’audience révisée aux participants aux audiences qui sont déjà prévues à la mi-novembre.
Les changements apportés sont décrits ci-dessous.
À compter de la mi-novembre 2022, toutes les audiences par téléconférence débuteront à 9 h, à 10 h ou à 13 h.
Tous les participants aux audiences sont priés de se connecter à la vidéoconférence Zoom (ou de composer le numéro de l’audioconférence) 5 minutes avant l’heure de début de l’audience (c’est-à-dire à 8 h 55, à 9 h 55 ou à 12 h 55).
- Pour éviter tous les retards inutiles, il est essentiel que tous les participants aux audiences soient connectés 5 minutes avant l’heure de début de l’audience.
Le personnel technique du Tribunal demeure responsable de commencer les téléconférences et de fournir de l’aide au cours des audiences.
Les retards des participants à leur audience seront traités conformément aux sections 5 et 6 de la Directive de procédure : Avis d’audience et défaut de comparaître.
Si vous avez de la difficulté à vous connecter ou si vous avez égaré vos détails de connexion, veuillez communiquer avec votre coordonnatrice des audiences désignée dès que possible. Ses coordonnées figurent sur votre confirmation d’audience.
Ces changements font partie d’un projet pilote et ils seront révisés au besoin au cours de la nouvelle année.
Les représentants qui ont participé à une audience par téléconférence peuvent donner leur avis au sujet des nouvelles heures de début d’audience en remplissant notre sondage. Le sondage rempli peut être envoyé par courriel à Nicole Bisson, directrice des services d’appel, à Nicole.Bisson@wst.gov.on.ca. Nous attendons avec impatience vos commentaires à ce sujet.
Nous vous remercions à l’avance de votre collaboration.