Comme vous le savez, le Tribunal avait décidé d’adopter les audiences par audioconférence comme mode d’audition par défaut pendant la pandémie, et la grande majorité de ses audiences ont eu lieu virtuellement. Seul un nombre très restreint d’employés travaillaient sur les lieux du Tribunal pendant cette période. À présent, les employés du Tribunal retournent graduellement en présentiel de manière hybride.
Dans ce contexte et en réponse à l’assouplissement des restrictions de santé publique, le Tribunal a sondé l’opinion de ses parties prenantes et de ses décideurs concernant l’avenir de ses audiences après la pandémie de COVID‑19. De nombreuses parties prenantes ont fait part de leur intérêt envers le choix du mode d’audition ainsi que l’offre accrue des audiences en personne.
En fonction des commentaires récents de ses parties prenantes, de ses décideurs et de son personnel, le Tribunal a décidé d’œuvrer en vue d’adopter provisoirement les audiences par vidéoconférence comme mode d’audition par défaut, en plus d’augmenter graduellement l’offre des audiences en personne. Ces nouvelles ont été annoncées lors de la séance d’information pour les parties prenantes du 25 mai 2022. Le Tribunal prévoit opérer ces changements en automne 2022.
Pour ce faire, le Tribunal a élaboré de nouvelles politiques et procédures en vue de déterminer le mode d’audition approprié et de décider si une audience en personne est adéquate. Évidemment, au cours de ces démarches, le Tribunal continuera à surveiller conjointement les directives de santé publique pour assurer la sécurité de son personnel, de ses décideurs et de ses parties prenantes.
Le Tribunal compte tenir ses parties prenantes au courant des modifications apportées aux pratiques et aux procédures prévues à long terme. Comme toujours, il est engagé à fournir des auditions équitables et à rendre des décisions bien motivées dans les meilleurs délais, tout en utilisant ses ressources de façon efficiente afin de répondre aux besoins de ses parties prenantes.