Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision no 1553 19

Examen de la preuve de surveillance dans le cadre d’une demande d’indemnité pour IATP où le travailleur était retourné travailler.

Décision no 895 22

Application du document no 15-03-13 du MPO, État de stress post-traumatique chez les premiers intervenants et autres travailleurs désignés

Décision no 953 22

Identification de trois catégories de cas dans le cadre desquels la démission ou la retraite n’empêche pas le droit à des prestations pour PG.

Décision no 1091 22 E

Délai d’appel de six mois visant une décision de réexamen de la Commission, et non une décision initiale, avec nouvelle preuve importante

Décision no 1206 22

Arrondissement du taux de déficience à 5 % près selon l’amplitude des mouvements dans les guides de l’AMA

Décision no 831 21

Distinguer un conflit interpersonnel d’un cas de harcèlement en milieu de travail dans le cadre d’une demande d’indemnité pour stress chronique

Décision no 1334 20

Droit à une indemnité pour une bronchectasie à titre d’incapacité

Décision no 1149 22

Employabilité d’un travailleur avec compétences polyvalentes et de recherche d’emploi limitées

Décision no 550 21

Compétence sur les dispositions de l’article 30 (choix) concernant les requêtes relatives au droit d’action

Décision no 1061 22 E

Demande de prorogation du délai d’appel relative à un appel réputé abandonné en vertu de la directive de procédure intitulée Fermeture de dossiers d’appel par le Tribunal