Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.
Droit à des prestations de soins de santé pour des analgésiques topiques qui ne figurent pas sur la liste des médicaments de la Commission.
Question de savoir si l’exception relative à l’appareil présentant un risque supplémentaire retire un travailleur du cours de son emploi par suite d’un accident de la route avant le début d’un quart de travail.
Question de savoir si une myocardite découlant d’un vaccin contre la COVID-19 non obligatoire auprès de l’employeur a été subie au cours de l’emploi.
Question de savoir si l’asthme pendant l’enfance constituait une sensibilité préexistante aux allergènes aux fins d’un virement au FGTR en cas de dermatite de contact allergique.
Examen du droit à une indemnité en vertu du document n° 15-04-05 du MPO, Interruption prématurée de grossesse, et de la règle de la victime vulnérable
Question de savoir si une agression sexuelle survenue lors d’un événement social après les heures de travail était au cours de l’emploi
Facteurs considérés par la présidente pour accueillir une demande de prorogation du délai visant une demande de réexamen relative au droit d’action
Examen des facteurs ouvrant droit à une indemnité pour l’aggravation d’un trouble
Renvoi d’une politique à la Commission pour examen clarifiant les exigences en matière de procédures prévues à l’article 47 de la Loi de 1997 concernant le droit de participation des parties dans le processus d’évaluation de la PNF
Exposition au trichlorure d’éthylène comme facteur de risque du cancer du rein