Points saillants des décisions dignes d'attention

Pour en savoir plus sur les décisions du TASPAAT, consultez cette page.

Décision n^o 1594 22

Droit à des prestations pour PG lorsque le travailleur dépasse l’âge limite prévu à l’alinéa 43 (1) b)

Décision n^o 1741 22

Droit d’une travailleuse à une indemnité pour des entorses découlant de l’utilisation d’un poste de travail à domicile non ergonomique pendant la pandémie de COVID-19

Décision n^o 1368 22

Signification de « objectivement traumatisant » dans la politique sur le stress traumatique

Décision n^o 1659 22

Droit à une capitalisation de pension en vertu de la Loi d’avant 1989

Décision n^o 1052 22 I

Renvoi en application du paragraphe 126 (4) à la Commission du document no 18-05-03 du MPO, Détermination du degré de déficience permanente, en raison de son incohérence avec la Loi de 1997

Décision n^o 1019 22

Caractère suffisant de tâches particulières dans le cadre d’une offre d’emploi approprié

Décision n^o 787 22

Les périodes sans gains d’un programme de partage d’emploi correspondent à un changement du profil d’emploi et sont exclues du nouveau calcul de la base salariale.

Décision n^o 1680 22

Propriétaire unique qui exerce des activités dans le secteur de la construction aux termes de l’article 12.2 considéré comme un travailleur et un employeur dans le cadre d’une requête relative au droit d’action

Décision n^o 1581 22

Droit à une indemnité pour une récidive liée à un TSPT en raison de l’hypervigilance causée par l’augmentation des déplacements quotidiens

Décision n^o 1613 22

Définition d’une exposition de nature « continue et répétitive » aux termes de la politique Cancer gastro-intestinal — exposition à l’amiante