Le Tribunal est heureux d’annoncer que son nouveau processus d’appel préparatoire à l’audience sera lancé le 6 mai 2024.
Ce nouveau processus a pour objectif :
- de rendre les documents procéduraux clairs et faciles à comprendre
- de réduire le temps d’attente avant l’instruction
- de régler les questions et les préoccupations soulevées
- d’intégrer les processus aux systèmes de dépôt et de partage électroniques
Pour prendre en compte des principaux changements apportés au nouveau processus, consulter le diagramme de flux de travail et la feuille d’information. Les services d’accompagnement seront disponibles pour les parties non représentées.
Le Tribunal tiendra une séance d’information virtuelle sur ce nouveau processus à l’intention des représentants, des parties et de toute autre partie prenante intéressée, via Zoom :
- le mardi 16 avril 2024 de 13 h à 14 h 30
- le jeudi 18 avril 2024 de 9 h 30 à 11 h
Veuillez noter une des dates à votre agenda si vous désirez y participer. Tous les renseignements au sujet de l’inscription seront publiés sur notre site Web au début du mois de mars.