Parties non représentées
Les parties peuvent présenter leur cas elles-mêmes dans le cadre d’un appel ou d’une requête au Tribunal. Or, le Tribunal peut vous aider à mieux comprendre le processus d’appel et les démarches nécessaires.
La section Processus d’appel présente et explique chaque étape d’un appel de façon détaillée.
Les documents suivants peuvent également vous aider à vous préparer à votre appel :
- Schéma du processus d’appel
- Liste de vérification pour les parties aux audiences sans représentants
- Itinéraire à suivre pour se rendre à son audience en personne
Souhaitez-vous interjeter appel ? Si oui, veuillez remplir un Avis d’appel (formulaire AA).
En 2023, le Tribunal a lancé ses services d’accompagnement pour aider davantage les parties non représentées dans leur appel.
Services d’accompagnement
Le Tribunal offre des services d’accompagnement aux parties qui ne sont pas représentées par un professionnel tel qu’un avocat, un parajuriste ou un représentant syndical. Ces services sont conçus pour vous guider tout au long du processus d’appel et favoriser l’accès à la justice.
Nos accompagnateurs collaborent en paires. Le premier accompagnateur vous aidera à déposer un appel et à remplir les formulaires nécessaires. Le deuxième accompagnateur vous aidera à préparer l’appel en vue de l’audience.
Les accompagnateurs peuvent :
- vous guider tout au long du processus d’appel
- expliquer le rôle de chaque intervenant dans l’appel
- vous aider à remplir les formulaires, à vous préparer en vue de l’audience et à expliquer le cours de l’audience
- répondre aux questions
Les accompagnateurs ne peuvent pas :
- vous fournir des conseils juridiques
- témoigner à votre place
- agir comme représentant
- assister à votre audience
- vous référer à un représentant ou à un organisme en particulier
- fournir des services par écrit seulement (nos accompagnateurs veulent vous parler pour s’assurer que vous comprenez bien)
Les accompagnateurs doivent être neutres et impartiaux parce qu’ils travaillent pour le Tribunal, et que le Tribunal est également neutre et impartial.
Assignation des accompagnateurs
Les services d’accompagnement sont facultatifs. Votre cas sera confié à un accompagnateur si vous agissez en votre nom ou si vous n’avez pas de représentant professionnel (p. ex. : membre de la famille ou ami).
Votre cas sera confié à un accompagnateur dès que nous aurons reçu votre appel.
Si votre cas n’est pas confié à un accompagnateur, mais que vous souhaitez obtenir de l’aide, veuillez contacter notre centre téléphonique.
Autres services d’aide
Veuillez consulter la page Représentation des parties si vous voulez obtenir des conseils juridiques ou les services d’un représentant aux fins de votre appel au Tribunal.