Services d’accompagnement du TASPAAT

Pour favoriser l’accès à la justice, le Tribunal est heureux d’annoncer le lancement de ses services d’accompagnement pour aider les parties non représentées. Ces services guident les personnes qui n’ont pas de représentants juridiques au cours du processus d’appel. Les accompagnateurs offrent leur aide pour remplir les formulaires, répondre aux questions et expliquer le processus d’appel. Pour en savoir plus sur ces services, consultez la page Parties non représentées.