- Incapacité (travail pénible)
- Arthrose (hanche)
- Déchirure (bourrelet)
Le travailleur, un policier, avait consulté un médecin le 2 août 2016 pour sa douleur à la hanche droite. Il avait attribué cette douleur à ses tâches de travail qui l’obligeaient à porter une ceinture de police, laquelle exerçait une pression considérable sur sa hanche droite selon lui. Le travailleur avait reçu un diagnostic d’arthrose et de déchirure du bourrelet nécessitant une intervention chirurgicale ainsi qu’une arthroplastie totale de la hanche. La question en appel était celle de savoir si la nature des tâches du travailleur avait contribué de façon importante à sa lésion à la hanche droite à titre d’incapacité d’apparition graduelle, ou si l’incident du 2 août 2016 constituait un événement fortuit ayant considérablement contribué à la lésion à la hanche droite.
L’appel a été rejeté.Le comité a conclu que les tâches du travailleur avaient probablement uniquement exacerbé son trouble à la hanche droite, mais celles-ci n’avaient pas causé la lésion. L’assesseur médical du Tribunal était d’avis qu’il n’existait « aucun lien de causalité entre le trouble à la hanche droite du travailleur et la nature de ses tâches, à l’exception des tâches qui exacerbaient son arthrite préexistante à la hanche ». Le comité a accepté son opinion.La preuve ne permettait pas d’établir la présence d’une « déficience antérieure à l’accident », laquelle s’entend d’un état pathologique qui a occasionné des périodes de déficience ou de maladie nécessitant des soins de santé et qui a causé une perturbation en matière d’emploi (interruption de travail ou travail modifié). Néanmoins, la jurisprudence du Tribunal prévoit le droit à une indemnité pour l’aggravation d’une lésion lorsqu’un processus dommageable pour la santé lié au travail contribue de façon importante à l’aggravation d’un trouble préexistant (voir la décision no 1592/01). L’aggravation d’une lésion est définie par l’évolution de la pathologie du trouble préexistant par suite de la lésion professionnelle (voir la décision n° 2501/08). Par conséquent, pour ouvrir droit à une indemnité pour une aggravation, la preuve doit établir que les tâches de travail ont perturbé le cours normal du trouble sous-jacent. Il ne suffit pas que le trouble sous-jacent s’intensifie en raison de certaines activités, comme c’était le cas en l’espèce.Enfin, puisqu’il n’existait aucun élément de preuve établissant un événement fortuit dû à une cause physique ou naturelle, le travailleur n’avait pas le droit initial à une indemnité pour une lésion à la hanche droite par suite de l’incident du 2 août 2016.