- Perte de gains [PG] (niveau des prestations) (heures de travail)
- Emploi approprié
À titre de questions préliminaires, la vice-présidente a estimé que la décision no 2057/19, selon laquelle le travailleur pouvait travailler 15 heures par semaine seulement, s’appliquait jusqu’à la date d’une évaluation des possibilités de RMT uniquement. Après cette date, la décision relative aux 15 heures de travail par semaine provenait de la Commission et le travailleur pouvait donc la porter en appel. Le programme de TP créé avant la date de la décision no 2057/19 ne satisfait pas à l’exigence relative à une évaluation de RMT consécutive à la décision. Les principales questions en appel étaient : a) le caractère approprié de l’emploi approprié (EA) de caissier (CNP 6611) à raison de 14 $ de l’heure, 15 heures par semaine ; b) le montant des prestations pour perte de gains (PG) au moment du dernier réexamen du 22 février 2021.
L’appel a été accueilli. La vice-présidente a conclu que l’EA de caissier à raison de 15 heures de travail par semaine n’était pas approprié en l’espèce. Le montant des prestations pour PG à compter du 22 février 2021 devait être calculé en fonction d’une perte de gains totale. La vice-présidente a conclu que l’EA de caissier n’était pas approprié. Elle a noté que lorsque le travailleur accomplissait 15 heures de tâches appropriées par semaine pour l’employeur au moment de l’accident, il ne travaillait pas activement pendant toute cette durée. Le travailleur était sur place pendant cette période, mais il passait beaucoup de temps allongé dans sa voiture. L’employeur et le travailleur en étaient arrivés à cette entente. La vice-présidente a déclaré qu’une telle entente ne pouvait pas constituer une nouvelle situation professionnelle. De plus, le nombre d’heures sur un lieu de travail n’équivaut pas au nombre d’heures qu’un travailleur est en mesure de faire. En l’espèce, le travailleur pouvait travailler deux heures sur trois seulement pendant ces quarts de travail. Le fait de travailler 15 heures par semaine comme caissier (CNP 6611) n’était donc pas approprié en l’espèce. La vice-présidente a conclu que les prestations pour PG devraient être rajustées en fonction d’une perte de gains totale.Concernant le montant des prestations de PG à compter de 22 février 2021, la politique de la Commission stipule que les prestations pour PG ne peuvent pas être réexaminées plus de 72 mois après la lésion. Il y a des exceptions à ce délai de 72 mois, notamment lorsque le travailleur suit un programme de retour au travail et qu’il ne l’a pas encore terminé. En l’espèce, comme le travailleur suivait un programme de retour au travail, la Commission avait choisi une date du dernier réexamen au-delà de ce délai de 72 mois. Le travailleur n’avait pas travaillé depuis le 22 février 2021. Puisque l’EA à raison de 15 heures de travail par semaine était inapproprié, le travailleur avait droit à des prestations pour PG totale à compter du 22 février 2021.