- Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés [FGTR] (gravité de l'accident)
- Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés [FGTR] (gravité de l’état pathologique préexistant)
La question en appel était celle de savoir si l’employeur avait droit à un virement des coûts d’indemnisation du travailleur au Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR).
L’appel a été accueilli. L’employeur avait droit à un virement de 50 % au FGTR.Le vice-président a conclu que l’accident avait été de gravité modérée. La travailleuse a été directement témoin d’un suicide. Elle a soutenu que cet événement pourrait raisonnablement causer une lésion invalidante sous forme de réaction vive de stress, même pour une infirmière psychiatrique d’expérience. Le vice-président a conclu que le trouble psychologique préexistant de la travailleuse avait retardé son rétablissement suite à l’accident et avait contribué à son invalidité qui était considérée comme modérée. Il a noté que la travailleuse avait grandi dans un milieu de stress à la maison. La preuve médicale permettait d’établir que le traitement psychologique devrait servir à traiter deux troubles distincts : la réaction vive de stress à l’incident en milieu de travail, et les « difficultés de longue date relatives à la confiance et à l’estime de soi […] associées à ses antécédents familiaux ». Bien que la travailleuse se soit rétablie assez rapidement de son trouble de stress aigu, son trouble préexistant s’était aggravé et avait prolongé le traitement de ses problèmes de santé mentale.