Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 3394 18
2022-10-20
A. Patterson - S. Sahay - M. Tzaferis
  • Directives et lignes directrices de la Commission (stress mental) (événement traumatique)
  • Trouble de l’adaptation

La travailleuse, une infirmière autorisée, a demandé une indemnité pour stress traumatique, ou subsidiairement, une indemnité pour stress chronique.

L’appel a été accueilli. La travailleuse avait droit à une indemnité pour stress traumatique.
En l’espèce, la travailleuse avait détaché un patient qui s’était suicidé peu de temps après. Le comité a estimé qu’un événement traumatisant soudain et inattendu s’était produit. Il a conclu que le fait d’entendre parler de l’événement était objectivement traumatisant et que l’effet immédiat de l’événement était pertinent d’un point de vue factuel. À cet égard, le nombre et la nature des interactions antérieures entre la travailleuse et le patient constituaient des éléments contextuels importants.
Le comité a reconnu que la travailleuse n’avait pas été témoin de l’événement ni « entendu parler de l’événement traumatisant en étant directement en contact avec la personne […] ». Or, selon le comité, les faits particuliers de l’appel respectaient largement l’exigence selon laquelle le travailleur doit être témoin de l’événement traumatisant, soit par des moyens visuels ou auditifs. La travailleuse cherchait le patient à ce moment-là, et il y avait donc un lien temporel étroit et un lien de causalité avec les événements.