- Perte de gains [PG] (réexamen) (après achèvement d’un programme de RMT)
- Emploi approprié
Le travailleur contestait l’emploi approprié (EA) choisi à son intention, à savoir fermier et gestionnaire de ferme/aviculteur, ainsi que le montant de ses prestations pour perte de gains (PG). Ses capacités étaient restreintes sur les plans physique et psychologique en raison de problèmes cervicaux et d’une invalidité attribuable à un traumatisme psychique pour lesquels il avait droit à une indemnité pour perte non financière (PNF) totalisant 25 %.
Le travailleur avait commencé à élever des poulets en plein air sur sa propriété. Il avait commencé par 12 poulets, pour ensuite atteindre 50. Il a déclaré qu’il faisait participer sa conjointe et ses enfants pour promouvoir un mode de vie plus sain pour sa famille. N’ayant pas pu obtenir le changement du règlement de zonage applicable pour continuer à élever des poulets sur sa propriété, il avait interrompu cette activité pendant un certain temps, pour ensuite la reprendre après avoir déménagé ailleurs. Il a décrit l’élevage de poulets en plein air comme une activité peu exigeante, indiquant que sa conjointe et ses enfants s’occupaient des tâches plus ardues. Il a témoigné qu’il ne tirait aucun revenu de son élevage, qu’il ne participait à aucun réseau de troc et qu’il faisait don du surplus à son église, à sa communauté et à quiconque en avait besoin. À l’examen de la documentation, le comité a noté que compte tenu des restrictions physiques bien étayées du travailleur, de son état psychologique et du nombre limité d’occasions d’emploi dans sa région, le gestionnaire de cas avait recommandé qu’il n’y ait aucune activité de réintégration sur le marché du travail. De plus, malgré une thérapie cognitive comportementale, le travailleur continuait à souffrir de perturbations chroniques du sommeil, accompagnées de fatigue et de difficulté à conduire. Un des médecins traitants était d’avis que le manque de sommeil réparateur faisait obstacle au retour au travail et que le travailleur avait atteint son rétablissement maximum.Le comité a accepté le témoignage du travailleur, selon lequel il passait moins d’une heure par semaine à s’occuper de ses poulets et que cette activité n’excédait pas les restrictions imposées. Il a aussi accepté que le travailleur utilisait ses poulets pour nourrir sa famille immédiate et qu’il ne les avait jamais utilisés à des fins commerciales. Le comité a estimé que le travailleur était incapable d’effectuer un travail rémunérateur quelconque en raison de sa lésion indemnisable. Il a donc conclu que l’emploi de fermier et gestionnaire de ferme/aviculteur n’était pas approprié et que le travailleur avait droit à des prestations pour PG totale.