- Contribution importante (de l’accident indemnisable au décès)
Le travailleur alors âgé de 70 ans s’était fracturé la hanche en trébuchant le 6 septembre 2018. Il avait subi une intervention chirurgicale le 7 septembre 2018 pour cette lésion, puis une autre le 28 septembre 2018 par suite d’une perforation intestinale. Il est décédé le jour suivant. L’employeur avait interjeté appel de la décision dans laquelle la commissaire aux appels avait reconnu le droit à des prestations de survivants à la famille du travailleur.
L’appel a été rejeté. La sepsie découlant de la perforation intestinale était la principale cause du décès du travailleur. La preuve médicale présentait des opinions divergentes sur la question de savoir si la perforation intestinale découlait de la lésion à la hanche et de l’intervention chirurgicale associée. La cause du décès n’était pas connue avec certitude. Or, pour ouvrir droit à une indemnité, il n’est pas nécessaire que l’accident soit la seule cause ou même la cause prédominante du décès du travailleur. La preuve doit seulement établir, selon la prépondérance des probabilités, que l’accident a contribué de façon importante au décès du travailleur.La perforation intestinale du travailleur était probablement attribuable à sa constipation, un effet secondaire de la prise d’opioïdes après l’opération. Même si ce n’était pas le cas, selon l’ensemble des circonstances, il était plus probable que l’accident ait considérablement contribué au décès du travailleur. En général, les patients qui souffrent d’une fracture à la hanche sont exposés à un risque très élevé de décès dans l’année suivant leur lésion. La preuve démontrait la présence de problèmes cardiaques suite à l’intervention chirurgicale. Le travailleur souffrait de troubles préexistants, mais ceux-ci étaient stables, et il travaillait à temps plein avant l’accident. Son état s’est détérioré rapidement à la suite de l’accident et de l’opération.