- Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés [FGTR] (invalidité accentuée)
- Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés [FGTR] (rétablissement prolongé)
- État pathologique préexistant (trouble au poignet)
- État pathologique préexistant (trouble d’apprentissage)
La question en appel était celle de savoir si l’employeur avait droit à un virement au Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) des coûts d’indemnisation du travailleur.
L’employeur a soutenu que le travailleur présentait un trouble organique préexistant aux poignets et aux avant-bras par suite de fractures subies lors d’accidents de moto tout-terrain. De plus, il a soutenu que les invalidités intellectuelles et d’apprentissage non biologiques préexistantes du travailleur ont prolongé son recyclage, ce qui cadrait avec une incapacité ayant « prolongé ou augmenté » la « période d’invalidité résultant de l’accident indemnisable ».L’appel a été rejeté.Les rapports médicaux indiquaient que les tâches du travailleur à elles seules étaient probablement la cause de sa lésion due aux mouvements répétitifs et de sa déchirure du complexe ligamentaire trapézo-métacarpien. Qui plus est, il y avait deux éléments permettant de démontrer que les fractures préexistantes n’avaient pas contribué à sa déchirure : 1) le travailleur était asymptomatique avant octobre 2019 ; 2) le travailleur présentait une variance ulnaire négative et non positive.Enfin, le vice-président n’était pas d’avis que la preuve permettait de conclure que les troubles d’apprentissage documentés du travailleur avaient augmenté les coûts d’indemnisation. Le vice-président a reconnu que le programme de transition professionnelle (TP) du travailleur avait été prolongé de trois semaines et qu’il avait reçu plus d’aide, mais il a noté que cette situation était courante dans le cadre des programmes de TP, même en l’absence de troubles d’apprentissage, et que la prolongation de trois semaines était minime. Il a aussi noté que le programme de TP avait été interrompu en raison du confinement lié à la COVID-19, lequel avait aussi perturbé l’éducation du travailleur. En conclusion, l’emploi approprié (EA) de camionneur a été choisi, car il convenait aux aptitudes du travailleur en vue d’un apprentissage pratique et que ce dernier avait bien progressé dans son programme de TP en vue de cet EA.