Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 117 22
2022-04-05
A. Kosny - C. Sacco - K. Hoskin
  • Causalité (preuve médicale)
  • Hypersensibilité à l'environnement
  • Exposition (produits chimiques)
  • Problèmes respiratoires
  • Droit initial (droit à indemnisation)
  • Syndrome du larynx irritable
  • Polysensibilité chimique

La travailleuse interjetait appel de la décision du commissaire aux appels de ne pas lui reconnaître le droit à indemnisation pour polysensibilité chimique (PSC). Elle était administratrice de bureau à un atelier d’optométrie et une lunetterie. Elle avait déclaré des symptômes persistants, notamment de l’essoufflement, des brûlements à la poitrine et des étourdissements. La Commission lui avait reconnu le droit à indemnisation pour un syndrome du larynx irritable (SLI).

Le représentant de la travailleuse soutenait que la PSC est un trouble médical très complexe et qu’il fallait accorder de l’importance aux symptômes déclarés et à l’effet des expositions sur les lieux du travail. Il soutenait que les expositions professionnelles avaient beaucoup contribué à l’apparition de la PSC et que la travailleuse devait donc avoir droit à indemnisation.
Le comité a rejeté l’appel en concluant qu’il manquait de preuve médicale convaincante pour établir l’existence d’un lien de causalité entre les expositions professionnelles et une PSC.
Le comité a noté que l’inspection du ministère du Travail avait révélé que les produits chimiques spécifiés étaient en deçà des limites d’exposition professionnelle. Qui plus est, relativement à la preuve médicale, le comité a conclu que les symptômes pouvaient refléter un autre trouble, fort probablement un SLI, lequel se manifeste par une réaction à différents produits chimiques déclencheurs, même à de faibles niveaux d’exposition. Il a noté que le SLI peut ensuite toucher différents systèmes organiques.
Le comité a réaffirmé que le diagnostic de PSC est un diagnostic d’exclusion. Autrement dit, si d’autres diagnostics peuvent expliquer les symptômes, ces diagnostics ont préséance sur celui de PSC. Le comité a aussi noté que l’American Medical Association a conclu que la PSC ne devrait pas être reconnue comme syndrome tant que des études plus fiables ne seront pas disponibles. En conclusion, le comité a estimé que le diagnostic de SLI était le plus compatible avec la symptomatologie de la travailleuse.