- Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés [FGTR] (état pathologique préexistant) (troubles cardiaques)
Le travailleur, un nettoyeur, a été trouvé mort en bas d’un escalier. Il était étendu au sol sur le dos avec les pieds sur les marches de l’escalier. Ses produits de nettoyage se trouvaient à côté d’une porte en haut de l’escalier. Le travailleur avait des troubles cardiaques préexistants. L’employeur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels avait refusé de lui reconnaître le droit à un virement de 100 % au Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR).
L’appel a été accueilli. La politique de la Commission sur les demandes d’exonération prévoit un virement de 100 % au FGTR quand des troubles préexistants non liés au travail sont à l’origine de l’accident. La preuve permettait d’établir, selon la prépondérance des probabilités, que les troubles cardiaques préexistants du travailleur étaient probablement l’événement déclencheur de la chute. Rien ne confirmait la présence d’objets ayant pu causer la chute dans l’escalier. Le travailleur n’avait pas d’antécédents relatifs à des chutes ni à des pertes d’équilibre. Il était probable que le travailleur soit tombé de dos dans l’escalier. Le travailleur n’avait aucune lésion sur les mains, les poignets, les coudes ni les épaules. Il n’avait donc pas eu le réflexe de se protéger avec les bras ou les mains en raison d’une possible perte de conscience. Selon le rapport d’autopsie, il était possible que les troubles cardiaques préexistants aient entraîné la chute par suite d’une syncope. Le travailleur était donc inconscient juste avant de tomber.