- Directives et lignes directrices de la Commission (base salariale)
- Base salariale (temps supplémentaire)
- Bien-fondé et équité
- Perte de gains [PG] (perte de salaire) (temps supplémentaire)
Le travailleur, un expéditeur-réceptionnaire, s’est blessé l’épaule le 29 juillet 2016. Il a effectué des tâches modifiées jusqu’au 17 mars 2017, quand il a été opéré à l’épaule. Il n’a pas touché de prestations pour perte de gains (PG) pour la période du 29 juillet 2016 au 17 mars 2017, la Commission ayant déterminé que ses gains réels avaient été plus élevés que ses gains moyens d’avant l’accident. Le travailleur interjetait appel de la décision du commissaire aux appels de refuser de lui reconnaître le droit à des prestations pour PG pour cette période. Il soutenait être incapable de faire du temps supplémentaire en raison de sa lésion et de ses tâches modifiées.
L’appel a été accueilli. Il n’y avait pas d’erreur dans les gains moyens à court terme d’avant l’accident et dans les gains d’après l’accident calculés par la Commission. Rien n’indiquait que le travailleur avait fait du temps supplémentaire pendant les quatre semaines avant l’accident. Le travailleur avait toutefois droit à un nouveau calcul du temps supplémentaire. Le Tribunal ne permet généralement pas un nouveau calcul fondé sur la base salariale à long terme quand le travailleur n’a pas déjà reçu des prestations pour PG pendant 12 semaines. Cependant, dans certaines décisions, il a tenu compte du bien-fondé et de l’équité pour autoriser un tel calcul dans des circonstances exceptionnelles. En l’espèce, le travailleur n’avait pas reçu de prestations pour PG pendant 12 semaines, mais c’était parce que sa base salariale à court terme ne révélait aucune perte de gains. L’utilisation des gains moyens à long terme révélerait probablement une perte de gains après l’accident.