- Police
- Directives et lignes directrices de la Commission (stress mental) (chronique)
- Stress mental (chronique)
Le travailleur était employé comme policier se spécialisant dans les crimes contre les personnes âgées. En 2016, il avait subi un AVC. En 2017, il avait reçu un diagnostic de trouble de l’adaptation, de dépression et d’anxiété. Il a interjeté appel de la décision de la commissaire aux appels dans laquelle elle a refusé de lui reconnaître le droit à indemnisation pour stress chronique.
L’appel a été accueilli. Le travailleur était exposé à d’importants facteurs de stress en milieu de travail. Ses tâches consistaient à enquêter sur les cas d’abus et de négligence touchant des victimes dans de terribles circonstances ainsi que sur les cas de fraude et de vol touchant des victimes vulnérables. Il avait une grande charge de travail et il travaillait sous pression pour résoudre les cas rapidement, vu l’âge des victimes. Le travailleur occupait un type d’emploi qui l’exposait à un niveau élevé et constant de stress. Aux termes de la politique sur le stress chronique, les facteurs de stress en milieu de travail n’avaient donc pas besoin d’être excessifs pour ouvrir droit à une indemnité pour stress chronique. Le stress relié à la charge de travail ne faisait pas l’objet d’une exception relative aux décisions ou mesures de l’employeur aux termes de la politique. Le stress concernait plutôt les conditions de travail, et non les décisions ou mesures de l’employeur. Bien que sa collègue n’accomplissait pas sa partie du travail, augmentant la charge du travailleur, il ne s’agissait pas d’un conflit interpersonnel, mais bien d’un niveau accru de pression et de facteurs de stress causés par sa charge de travail générale. Le travailleur a reçu un diagnostic de dépression et d’anxiété dont les symptômes ont été attribués aux facteurs de stress en milieu de travail. Sa lésion reliée au stress mental était presque entièrement attribuable aux facteurs de stress importants en milieu de travail. Aucune autre cause importante n’a été identifiée pour expliquer sa dépression et son anxiété.