- Perte de gains [PG] (emploi autonome)
- Emploi approprié
Au moment de l’accident en 2012, le travailleur travaillait à temps plein comme camionneur dans le transport d’automobiles, et il tirait des revenus non assurés d’une ferme dont il était copropriétaire. Il avait continué à exploiter la ferme après l’accident. Le commissaire aux appels avait conclu que le travailleur avait choisi l’emploi approprié autonome (EAA) de copropriétaire de ferme et qu’il aurait pu rétablir ses gains d’avant l’accident ou atténuer sa perte de gains en consacrant la période au cours de laquelle il ne travaillait pas pour l’employeur au moment de l’accident pour développer l’exploitation agricole et augmenter les revenus de celle-ci.
Le travailleur a interjeté appel et son appel a été accueilli. Il n’était pas approprié d’utiliser l’EAA de copropriétaire de ferme pour déterminer si le travailleur était en mesure de rétablir complètement ses gains d’avant l’accident ou d’atténuer complètement sa perte de gains. La preuve ne corroborait pas la conclusion que le travailleur avait choisi son propre EA. Il travaillait à l’exploitation agricole depuis plusieurs années au moment de l’accident. La question n’était pas de savoir si la participation continue dans cette exploitation constituait un EA, mais plutôt si le revenu préexistant non assuré de cet emploi autonome pouvait servir à réduire les prestations pour perte de gains (PG) du travailleur en supposant que celui-ci pourrait accroître ses heures de travail autonome. Il était déraisonnable de s’attendre à ce que le travailleur consacre plus de temps à la gestion d’une exploitation à laquelle il consacrait déjà beaucoup de temps avant l’accident. Rien n’indiquait qu’il avait accru les heures consacrées à l’exploitation agricole après l’accident. La preuve ne démontrait pas non plus que cela aurait entraîné une augmentation de revenus puisque ces revenus dépendaient d’autres facteurs tels que les conditions du marché, les terres disponibles et l’investissement de capitaux. La Commission devait évaluer les possibilités de transition professionnelle du travailleur, pour ensuite déterminer les prestations pour PG appropriées.