Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 245 21
2021-04-15
N. Perryman
  • Soins de santé (aide médicale)
  • Soins de santé (aide médicale) (formulaire pharmaceutique)

Le travailleur avait obtenu une indemnité pour une entorse lombaire, y compris une pension d’invalidité permanente (IP) de 10 % en décembre 1975, puis en 1997 et en 1983. Dans la décision no 37/88, le même travailleur avait obtenu une indemnité pour névrose d’angoisse et pour dépression à la suite de laquelle sa pension d’IP avait été augmentée de 10 %.

En l’espèce, le travailleur demandait le remboursement d’une crème analgésique topique contenant du kétoprofène (Multiprofen CC Plus) pour traiter ses troubles lombaires indemnisables. La Commission avait refusé de reconnaître ce droit au motif que la crème ne figurait pas sur le formulaire pharmaceutique de la Commission.
Le vice-président a estimé que cette crème était nécessaire, appropriée et suffisante pour le traitement des troubles organiques indemnisables au bas du dos du travailleur.
Le travailleur avait essayé plusieurs autres analgésiques, mais ceux-ci ne soulageaient pas ses douleurs ou provoquaient des effets secondaires indésirables. Son médecin de famille était d’avis que l’utilisation combinée du Tylenol 2 et du Multiprofen CC Plus était probablement plus efficace pour traiter sa douleur modérée à forte et sa douleur neuropathique associée. La preuve au dossier permettait de démontrer que le Tylenol 2, lorsqu’il était pris régulièrement, provoquait des maux d’estomac au travailleur, et qu’il n’avait pas récemment eu accès au Tylenol 3. Selon les publications médicales complémentaires, non seulement la crème était efficace, mais elle présentait aussi un risque moindre d’effets indésirables.
Le vice-président a conclu que l’absence de cette crème sur le formulaire pharmaceutique de la Commission ne constituait pas un motif suffisant pour refuser son remboursement en tant que soins de santé.
L’appel a été accueilli.