- Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés [FGTR] (état pathologique préexistant)
- Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés [FGTR] (trouble psychologique)
Le travailleur était garde de sécurité lorsqu’il a vu un jeune s’enlever la vie en se jetant du haut d’une corniche. Depuis cet événement, il souffre d’un trouble de stress post-traumatique (TSPT) pour lequel il a reçu des prestations.
En l’espèce, l’employeur souhaitait obtenir un virement au Fonds de garantie pour travailleurs réintégrés (FGTR) vu les troubles psychologiques préexistants du travailleur.Le document no 14-05-03 du MPO stipule que, en cas de troubles psychologiques, l’employeur n’est pas tenu de démontrer que le travailleur souffrait d’un trouble préexistant ; il suffit de démontrer qu’il était vulnérable à une lésion psychologique par suite de traumatismes psychiques découlant d’expériences personnelles.L’employeur a soutenu que le travailleur présentait un certain nombre de facteurs de vie qui le rendaient vulnérable, y compris un trouble d’hyperactivité avec déficit de l’attention, une leucémie en bas âge, et un diagnostic de cancer de la peau reçu sept mois avant la lésion professionnelle, ainsi que des problèmes de maîtrise de la colère et des troubles de santé mentale. Dans ses observations, l’employeur a fait renvoi à la décision no 1487/09 dans laquelle un virement au FGTR avait été accordé dans le cas d’un travailleur avec diagnostic de TSPT.Au vu du document de travail médical du Tribunal sur le TSPT et contrairement à la décision no 1487/09, le vice-président a conclu que la réaction du travailleur au fait d’être appelé à intervenir puis d’être témoin du suicide d’un jeune n’était ni extrême ni inattendue dans les circonstances. Par conséquent, bien que le travailleur souffre d’un trouble préexistant en l’espèce, ce trouble n’avait pas renforcé l’état psychologique indemnisable, et n’avait pas non plus prolongé sa guérison.L’appel de l’employeur a été rejeté.