- Leucémie (lymphoïde chronique)
Entre 1940 et 1980, le travailleur avait travaillé dans différents services de l’employeur au moment de l’accident, une entreprise spécialisée dans la fabrication de grappes de combustible pour réacteurs nucléaires, de gros générateurs hydroélectriques et de moteurs électriques. La succession du travailleur interjetait appel relativement au droit à indemnisation pour une leucémie lymphoïde chronique (LLC) résultant d’expositions en milieu de travail.
Compte tenu de la preuve, la vice-présidente a déterminé que l’exposition à des rayonnements ionisants avait été rare et de faible niveau et que l’exposition au trichlorure d’éthylène (TCE) avait été rare et de niveaux de faibles à modérés. La vice-présidente a accepté que l’exposition au benzène avait été rare puisque le travailleur passait 25 % ou moins de ses quarts habituels à nettoyer des pièces de métal au moyen de solvants à base de pétrole. Pour déterminer s’il y avait un lien de causalité entre ces expositions et la LLC, la vice-présidente a consulté des monographies du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) qui avaient été mises à jour en 2012. Selon ces monographies, plusieurs études de cohortes dans l’industrie du pétrole avaient donné des résultats inconcluants relativement à l’existence d’un lien entre l’exposition au benzène et la LLC. Certaines études faisaient état de risques accrus de façon peu importante, tandis que d’autres ne faisaient état d’aucune association.Compte tenu de l’ensemble de la preuve, et particulièrement du mémoire de la Direction des politiques et de la recherche sur les maladies professionnelles de la WSIB, de l’opinion du conseiller médical de la Commission et de la monographie du CIRC, la vice-présidente a conclu qu’il n’avait pas été établi que le benzène avait contribué de façon importante à l’apparition de la LLC. La preuve ne permettait pas non plus d’établir l’existence d’un lien de causalité entre la LLC et le TCE et les rayonnements ionisants de faibles à modérés évidents en l’espèce. La succession du travailleur a noté que la politique de la Commission concernant l’exposition des pompiers présumait que de telles expositions contribuaient à l’apparition de la leucémie myéloblastique aiguë, de la leucémie aiguë lymphoblastique et de la LLC. La succession soutenait donc que, comme le travailleur en question dans la décision no 2238/14, le travailleur en l'espèce avait droit à cette présomption et qu’il ne devait pas être l’objet de discrimination simplement parce qu’il n’était pas employé comme pompier. La vice-présidente a toutefois constaté que le contexte était différent étant donné que, dans cet autre cas, le travailleur avait contracté la LLC alors qu’il était relativement jeune, qu’il était un non-fumeur travaillant dans l’industrie de la peinture, et non dans la fabrication de produits électriques, et qu’il s’était avéré prédisposé au cancer, de sorte que le principe de la vulnérabilité de la victime avait été appliqué. Enfin, un assesseur médical avait fourni une opinion que le comité avait acceptée en reconnaissant le droit à indemnisation.L’appel a été rejeté.