- Jurisprudence (cohérence)
- Opinion médicale (perte auditive) (courbe audiométrique plane)
- Réexamen (erreur de droit)
Dans la décision no 785/19, le Tribunal avait refusé de reconnaître à la travailleuse le droit à indemnisation pour une perte auditive. La travailleuse a donc soumis une demande de réexamen visant cette décision.
La travailleuse s’appuyait sur la décision no 1300/16, dans laquelle le Tribunal a conclu qu’il n’existait pas de signes caractéristiques de perte auditive en présence de perte auditive causée par le bruit et de presbyacousie et, plus particulièrement, selon laquelle l’absence de perte caractéristique de 4000 Hz n’élimine pas nécessairement la possibilité d’une perte auditive causée par le bruit.Le vice-président a souligné que la décision no 1300/16 avait été publiée bien avant la décision no 785/19 et que la travailleuse aurait pu inclure cette décision dans son témoignage à l’audience initiale. La décision no 1300/16 n’avait pas été invoquée par l’une des parties et le vice-président auteur de la décision no 785/19 n’avait donc pas tenu compte de celle-ci. Or, cette omission ne révèle pas une erreur de droit importante.L’ensemble de la jurisprudence du Tribunal est très vaste. Un vice-président est tenu d’appliquer les principes de droit et politiques, et de tenir compte de tous les arguments présentés et de toute la jurisprudence invoquée, mais n’est pas tenu de chercher et d’examiner toutes les affaires antérieures qui pourraient avoir une certaine pertinence.La décision no 1300/16 a fait l’objet de discussions et a été acceptée dans trois autres décisions du Tribunal. Cette décision ne présente fondamentalement pas une interprétation bien établie des politiques de la Commission ni des principes juridiques applicables. Ainsi, il serait incorrect de dire que le vice-président auteur de la décision no 785/19 a manqué aux dispositions législatives bien établies en omettant d’en tenir compte.Même si le vice-président auteur de la décision no 785/19 avait examiné la décision no 1300/16, il est improbable que la décision ait été différente, puisque la décision initiale se fondait non seulement sur l’absence de perte caractéristique de 4000 Hz, mais aussi sur l’asymétrie de la perte auditive et le manque de preuve d’exposition.La demande de réexamen a été rejetée.