- Base salariale (temps supplémentaire)
L’employeur a interjeté appel d’une décision de commissaire aux appels concernant les bases salariales pour le calcul des prestations à court et à long terme du travailleur.
Le travailleur avait fait des heures supplémentaires obligatoires pendant trois des quatre semaines avant l’accident. La Commission avait inclus les heures supplémentaires dans les bases salariales à court et à long terme.L’employeur soutenait que les heures supplémentaires ne devaient pas être incluses parce que le travailleur n’en avait pas fait pendant chacune des quatre semaines avant l’accident. La vice-présidente a toutefois noté que, selon la politique de la Commission, les heures supplémentaires obligatoires sont incluses dans la base salariale à court terme et que les heures supplémentaires incluses correspondent à la moyenne des heures supplémentaires pendant les quatre semaines précédant la lésion. Par contre, les heures supplémentaires volontaires ne sont pas incluses dans la base salariale à court terme si le travailleur n’en a pas fait pendant chacune des quatre semaines avant la lésion. Toujours selon la politique de la Commission, la base salariale à long terme d’un travailleur occupant un poste permanent est généralement la même que sa base salariale à court terme.La Commission avait correctement inclus la moyenne des heures supplémentaires des quatre semaines avant l’accident dans les bases salariales à court et à long terme du travailleur. L’appel a été rejeté.