- Directives et lignes directrices de la Commission (base salariale) (temps supplémentaire)
- Base salariale (temps supplémentaire)
- Bien-fondé et équité
- Base salariale (long terme)
- Base salariale (court terme)
Le travailleur avait subi une lésion ouvrant droit à indemnité en août 2011. L’employeur lui avait fourni du travail modifié sans perte de salaire, sauf qu’il était incapable de faire des heures supplémentaires dans l’emploi modifié. Le travailleur a interjeté appel de la décision du commissaire aux appels de refuser d’inclure des heures supplémentaires dans son salaire moyen d’avant la lésion pour le calcul des bases salariales à court terme et à long terme.
Les heures supplémentaires étaient volontaires. Le travailleur avait fait des heures supplémentaires pendant trois des quatre semaines précédant l’accident. La vice-présidente a noté qu’il avait fait des heures supplémentaires environ la moitié des 30 semaines précédant l’accident. Le fait qu’il n’en avait pas fait pendant une des quatre semaines précédant l’accident n’était donc pas un cas isolé.Dans sa politique sur les heures supplémentaires, la Commission distingue la base salariale à court terme de la base salariale à long terme. Le document no 18-02-02 prévoit l’inclusion des heures supplémentaires volontaires dans la base salariale à court terme seulement si le travailleur a fait des heures supplémentaires dans chacune des quatre semaines précédant l’accident. Le travailleur ne remplissait pas les critères pour l’inclusion d’heures supplémentaires dans sa base salariale à court terme et il n’y avait aucune circonstance exceptionnelle justifiant de dévier de la politique.Aux termes du document no 18-02-03, la Commission peut déterminer une base salariale à long terme s’il ne serait pas équitable de continuer à verser les prestations pour perte de gains en fonction des gains moyens à court terme, y compris quand la différence résulte de l’absence d’heures supplémentaires irrégulières. Même si aucune prestation n’avait été versée à court terme, le travailleur avait droit à un nouveau calcul de sa base salariale à long terme, compte tenu du bien-fondé du cas et de la justice.L’appel a été accueilli en partie.