- Disponibilité pour prendre un emploi (transport au travail)
- Emploi approprié
Le travailleur, un chauffeur, avait subi une lésion à l’épaule et avait obtenu une indemnité pour perte non financière (PNF) de 8 %. Quand il avait été prêt à retourner au travail pour effectuer du travail modifié, l’employeur avait fermé la succursale où il travaillait auparavant. L’employeur lui avait offert du travail comme préposé à l’atelier d’impression d’une autre succursale. Le travailleur a interjeté appel de la décision dans laquelle le commissaire aux appels a conclu que l’emploi modifié offert était approprié.
Le document no 19-03-03 du Manuel des politiques opérationnelles, Détermination d’un emploi approprié, prévoit une méthode séquentielle pour la recherche des possibilités d’emploi approprié (EA) : EA chez l’employeur au moment de l’accident sur le marché du travail local; EA chez l’employeur au moment de l’accident dans les régions avoisinantes auxquelles le travailleur pourrait raisonnablement faire la navette; EA auprès d’autres employeurs.Le travailleur travaillait à environ 15 minutes de son domicile. La conduite automobile était une composante importante de son emploi. Le travail modifié était à environ une heure de son domicile, mais l’emploi ne comportait pas de conduite. La preuve médicale n’indiquait aucune précaution relative à la conduite par suite de la lésion à l’épaule. Ce qui constitue une navette raisonnable varie selon les circonstances. Le comité a estimé que la navette était raisonnable dans les circonstances en l’espèce.L’emploi au service d’impression était approprié compte tenu des circonstances. L’appel a été rejeté.