- Enquête par le Tribunal (si elle est nécessaire)
- Récidives (lésion indemnisable)
Le travailleur, qui avait subi une lésion à l’épaule en 1996, interjetait appel de la décision du commissaire aux appels de ne pas lui reconnaître le droit à une indemnité pour une récidive en 2011.
Le travailleur demandait au Tribunal d’obtenir d’autres éléments de preuve médicale à l’étape consécutive à l’audience, et le vice-président a rejeté sa demande. Le Tribunal est autorisé à obtenir d’autres documents médicaux, mais il doit s’abstenir de le faire, et il ne le fait habituellement pas, pour libérer une partie de la charge de la preuve. Il le fait plutôt, par exemple, en présence d’éléments de preuve contradictoires ou d’une question sans précédent. Ce n’était pas le cas en l’espèce.Le travailleur n’avait pas droit à une indemnité pour une récidive. La preuve n’établissait pas l’existence d’un lien entre la lésion initiale de 1996 et la récidive. L’appel a été rejeté.