Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 650 15
2015-05-19
J. Moore
  • Perte de gains [PG] (gains réputés)
  • Directives et lignes directrices de la Commission (travailleur gagnant un salaire au moment de la détermination) (sous-emploi)

La Commission avait établi un emploi ou entreprise approprié (EEA) d’enseignant. Le travailleur blessé avait été incapable de trouver un poste d’enseignant à plein temps après avoir terminé sa formation, et il avait accepté un poste d’enseignant suppléant.

Le vice-président a conclu que le travailleur avait droit à des prestations pour PG calculées en fonction de ses gains réels. Il était employé dans son EEA et il n’était pas sous-employé au sens de la politique de la Commission.