Points saillants des décisions dignes d'attention

Décision 644 13
2013-04-16
B. Kalvin
  • Perte de gains [PG] (retraite) (anticipée) (indemnité de départ)

La travailleuse avait accepté une offre de retraite anticipée après s'être rendu compte qu’elle ne pouvait pas supporter le travail modifié que l’employeur lui avait offert. Le vice-président a conclu que le travail en question n’était pas approprié. Il a estimé que la déficience indemnisable avait joué un rôle important dans la décision de prendre une retraite anticipée. Le témoignage de la travailleuse indiquait clairement que celle-ci ne voulait pas cesser de travailler mais qu’elle voulait plutôt quitter un emploi auquel elle ne pouvait pas faire face. Le vice-président a souscrit à la décision no 323/10 et il a conclu que la travailleuse avait droit à des prestations pour PG après avoir cessé de travailler pour l’employeur au moment de l'accident, que l’indemnité de départ qui lui avait été versée ne devait pas être prise en compte dans le calcul de ses prestations pour PG puisqu’il ne s’agissait pas de gains provenant d'un emploi occupé après l'accident.