À l’appui des mesures provinciales visant à freiner la propagation de la COVID-19, le TASPAAT a décidé d’annuler toutes ses audiences en personne jusqu’à nouvel ordre. D’autres modes d’audition, tels que les auditions sur documents, les audiences par téléconférence et les audiences téléphoniques, seront envisagés dans la mesure du possible.
Le TASPAAT a aussi suspendu la prestation de services à ses bureaux afin de protéger la santé et d’assurer le bien-être de son personnel et des intervenants. Le TASPAAT a réduit ses activités pour le moment. Nous vous remercions de votre collaboration et de votre compréhension pendant cette période.
Les bureaux du TASPAAT, y compris la Bibliothèque des tribunaux du travail de l’Ontario et la salle du courrier, sont fermés jusqu’à nouvel ordre. Prière de ne rien nous envoyer par la poste ou par messager et de ne pas vous présenter aux bureaux du TASPAAT de Toronto ou de Hamilton. Vous pouvez nous envoyer des documents par télécopieur au numéro 416 326-5164, mais il est à noter que les délais de réponse seront plus longs que d’habitude.
Le TASPAAT informera ses parties prenantes au sujet de ses activités lors d’une séance de consultation qui aura lieu dans la semaine du 20 avril 2020. Nous diffuserons plus de renseignements à ce sujet à l’approche de la date de la séance.
Pour toute demande de renseignements généraux relative aux activités du TASPAAT, vous pouvez contacter le centre téléphonique du TASPAAT au 416 314-8800 ou au 1 888 618-8846, ou envoyer un courriel à WSIATCallCentre@wst.gov.on.ca. Il est à noter que cette adresse courriel est uniquement consacrée aux demandes de renseignements généraux ; ne transmettez aucun renseignement relatif à un dossier d’appel à cette adresse courriel. Afin de protéger tout renseignement confidentiel, le TASPAAT ne répondra pas aux courriels comprenant des renseignements relatifs à un dossier d’appel et il supprimera ces courriels. La communication de nouvelles coordonnées fait exception à la règle : ces renseignements, notamment les formulaires de changements d’adresse, peuvent être transmis au Tribunal par courriel pendant cette période.
Surveillez notre site Web pour rester au courant des activités du TASPAAT.
Consultez le site Web du gouvernement de l’Ontario pour en savoir plus sur les mesures prises par la province pour protéger la population ontarienne contre la COVID-19.
Suspension des délais réglementaires et procéduraux
Conformément à une ordonnance en application de l’article 7.1 de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, le TASPAAT a suspendu les délais réglementaires pour la durée de cette situation d’urgence, et ce, rétroactivement au 16 mars 2020. Il a aussi suspendu les délais procéduraux, sous réserve du pouvoir discrétionnaire des tribunaux.
Une fois que le TASPAAT aura repris ses activités normales, il acceptera les formulaires d’avis d’appel (formulaires AA) déposés après l’expiration du délai de 6 mois prévu au paragraphe 125 (2) de la Loi de 1997. Il est à noter que les formulaires AA incomplets déposés dans les délais seront considérés comme ayant respecté le délai prescrit par la loi. Le TASPAAT exercera son pouvoir discrétionnaire et prorogera les délais procéduraux de façon raisonnable. Il convient de signaler que les délais de traitement, y compris les délais pour répondre aux parties et aux représentants, pourraient être beaucoup plus longs quand le TASPAAT reprendra ses activités normales.