Comme précédemment annoncé lors de la séance d’information pour les parties prenantes du 28 septembre 2021, le TASPAAT a recommencé graduellement à tenir un nombre restreint d’audiences en personne depuis septembre 2021.
Le TASPAAT est heureux de présenter la version révisée des Directives du TASPAAT sur la reprise graduelle des audiences en personne pendant la pandémie de COVID-19. Ce document, qui résume les mesures prises pour protéger la santé et la sécurité de tous les participants aux audiences en personne pendant la pandémie, contient notamment des renseignements au sujet du dépistage de la COVID-19 ainsi que la Fiche d’information pour les participants aux audiences en personne.
Tant que les mesures de santé publique liées à la COVID‑19 demeureront en place, le TASPAAT continuera à recourir principalement aux modes d’audition de rechange (audiences par téléconférence et auditions sur documents) pour assurer l’accès à la justice. Il réservera les audiences en personne à un nombre restreint d’instances présentant des contraintes de temps pour lesquelles une audience en personne aura été jugée appropriée et nécessaire, comme il est expliqué en détail dans les Directives du TASPAAT sur la reprise graduelle des audiences en personne pendant la pandémie de COVID‑19.