Le TASPAAT est engagé à assurer la prestation de ses services à ses parties prenantes pendant la pandémie de COVID‑19 et continue à s’adapter aux circonstances changeantes.
Reprise graduelle d’un nombre restreint d’audiences en personne
Conformément au cadre visant le déconfinement de la province et aux mesures prises par les tribunaux et d’autres organismes décisionnels, le Tribunal a recommencé graduellement à tenir un nombre restreint d’audiences en personne en septembre 2021.
Le Tribunal réserve les audiences en personne à un nombre restreint d’appels présentant des contraintes de temps et pour lesquels une audience en personne a été jugée appropriée et nécessaire, tel que décrit en détail dans les Directives du TASPAAT sur la reprise graduelle des audiences en personne pendant la pandémie de COVID-19. Pendant cette période, le Tribunal continue à privilégier les modes d’audition de rechange (audiences par téléconférence et auditions sur documents) pour assurer l’accès à la justice.
Renseignements à jour
Volet audio via Zoom
En septembre 2021, le Tribunal a graduellement commencé à utiliser la plateforme Zoom pour le volet audio des audiences par téléconférence (audioconférence et vidéoconférence), au lieu du service d’audioconférence de la fonction publique de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements, consultez le Guide pratique pour les représentants et les parties — Audiences par téléconférence Zoom (révisé le 2 mars 2022).
Enregistrement via Zoom
Depuis novembre 2021, le Tribunal a commencé à utiliser la fonction d’enregistrement Zoom pour enregistrer les audiences par téléconférence.
Service de partage électronique
En plus de son service de dépôt électronique, le Tribunal est heureux d’annoncer le lancement d’un service de partage électronique de documents reposant sur un système sécurisé. Grâce à ce nouveau service en ligne, le Tribunal pourra partager les documents aux dossiers avec les parties par le biais d’un hyperlien transmis par courriel sécurisé. D’autres renseignements sur le partage électronique seront fournis en temps opportun.
Pour toute question relative à un dossier, communiquez avec le TASPAAT par télécopieur, par la poste, par messager ou via le service de dépôt électronique.
Pour en savoir plus sur la reprise de plusieurs processus d’avant la pandémie, continuez de consulter le site Web du TASPAAT et toutes ses ressources, y compris les directives de procédure.
Mesures toujours en place
- Le Tribunal accepte les signatures électroniques à moins qu’il doute de leur authenticité ou de leur fiabilité. Le cas échéant, il contacte la partie ou son représentant, ou les deux, pour vérifier la signature.
- Le Tribunal accepte les attestations électroniques d’affidavits conformément à la Loi sur les commissaires aux affidavits. Il est à noter que les affidavits ne sont généralement pas requis sauf si le TASPAAT les demande expressément.
- Il n’est pas nécessaire que les formulaires soient signés à la fois par la partie et son représentant. Les représentants peuvent déposer des formulaires qui ne sont pas signés par les parties. Le Tribunal fera un suivi auprès des parties en temps opportun.
Les participants aux audiences par téléconférence sont invités à répondre aux sondages du TASPAAT pour l’aider à améliorer davantage ses processus pendant la pandémie de COVID-19.
Pour toute demande de renseignements généraux relative aux activités du TASPAAT, contactez le centre téléphonique du TASPAAT au 416 314 8800 ou, sans frais en Ontario, au 1 888 618 8846, ou envoyez un courriel à WSIATCallCentre@wst.gov.on.ca.
Autres ressources relatives aux processus du TASPAAT
- Fiche-conseil pour les audiences électroniques du TASPAAT
- Directives concernant les frais liés aux audiences par téléconférence
Nous vous remercions de votre collaboration.