Description de poste

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Objet

Le président est responsable de l'orientation stratégique et du rendement de l'ensemble du Tribunal en tant que dernier palier d’appel du régime de sécurité professionnelle et d’assurance contre les accidents du travail. Le président veille à ce que le Tribunal fonctionne d'une manière conforme au mandat dont il est investi aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997) et aux exigences gouvernementales en matière de gouvernance et de responsabilisation.

Fonctions clés

Loi et procédure

Le président du Tribunal :

établit et contrôle les processus de réglementation et de prise de décisions pour assurer leur efficacité, y compris ceux en matière d’attribution et de gestion des cas
dirige les processus de détermination des objectifs du Tribunal, de conception et d’établissement des procédés décisionnels, d’établissement des modes de contrôle de la qualité et du rendement ainsi que de production de rapports en la matière
contrôle le processus de détermination des politiques et des procédures en veillant à ce que celles-ci cadrent avec le mandat légal du Tribunal et avec toutes les exigences applicables du gouvernement en matière de gouvernance et de responsabilisation
exerce une surveillance sur les processus et les procédures internes qui assurent l’efficacité, la qualité et la célérité du règlement des litiges et de la prise de décisions
supervise les processus décisionnels du Tribunal en assurant la production de décisions efficientes et bien motivées
organise et préside des réunions pour les vice-présidents et les membres afin de discuter de nouveaux enjeux, d’obtenir de l’appui en vue de changements d’orientation ou de processus, d’assurer le perfectionnement et les échanges collégiaux et de promouvoir la clarté et la prévisibilité dans l’exercice de l’autonomie décisionnelle
exerce une surveillance sur l’attribution des cas, ou peut se charger personnellement ou assurer lui-même l'attribution des cas complexes ou très médiatisés soulevant de nouveaux enjeux juridiques, concernant plusieurs parties ou groupes intéressés ou présentant un intérêt public marqué

Direction stratégique

appuie et encadre les vice-présidents et les membres en les conseillant et en encourageant le perfectionnement professionnel
représente le Tribunal et joue un rôle de liaison clé ou de porte-parole auprès du gouvernement, du public et des groupes intéressés pour maintenir des rapports constructifs avec chacun de ceux-ci
assure l’indépendance des fonctions décisionnelles en établissant des normes d’interaction et fait la liaison avec le public, les groupes intéressés et le gouvernement
se tient au courant de l’évolution du droit administratif et des questions connexes en Ontario, au Canada et dans d’autres administrations
réagit aux changements dans la demande de services et dans les attentes du public ainsi qu’aux changements apportés à la législation, à la réglementation et aux directives gouvernementales
assure la liaison entre le Tribunal et le gouvernement (ministre et sous-ministre) et les intéressés (groupes et particuliers) et participe aux activités des organisations liées au Tribunal (associations du Barreau, homologues fédéraux et provinciaux, associations et groupes professionnels)
entretient des communications ouvertes, efficaces et régulières avec le directeur général du Tribunal pour que les plans et initiatives soient bien compris et mis en œuvre de façon efficiente
s’il y a lieu, émet des recommandations à l'intention du gouvernement ou du ministre au sujet des répercussions possibles de politiques proposées
assure que les plans stratégiques sont prudents sur le plan financier, qu’ils reflètent le mandat du Tribunal et qu’ils tiennent compte de la protection de l’intérêt public, de l’identification et de l’atténuation des risques ainsi que des occasions d’apporter les changements nécessaires
agit de façon intègre et honnête, et ce, dans l’intérêt du Tribunal et du public

Gouvernance

établit et contrôle les mesures de surveillance visant à assurer de saines pratiques de gouvernance au Tribunal
participe à la préparation et à l’exécution du protocole d’entente entre le Tribunal et le ministre du Travail et se conforme à celui-ci
s’il y a lieu, formule des observations à l'intention du gouvernement au sujet de l’élaboration de politiques et de changements législatifs
assiste à des réunions de comités législatifs ou y fait des présentations sur demande ou quand il est approprié de le faire
établit les orientations et les procédures de fonctionnement du Tribunal dans le cadre du mandat légal du Tribunal et des exigences du gouvernement en matière de gouvernance et de responsabilisation
informe le ministre des postes vacants et formule des recommandations de nominations ou de renouvellements de mandat favorisant le respect des principes d'équité, de diversité, de qualité, de mérite et de représentation régionale
assure que le ministre reçoit le rapport annuel du Tribunal et le soumet pour approbation et dépôt à la législature
tient le ministre au courant de façon opportune au sujet des questions touchant le Tribunal et ses groupes intéressés
contrôle la préparation des budgets et des plans d'attribution des ressources et les passe en revue
assure que les fonds publics sont utilisés conformément aux paramètres approuvés de contrôle financier
participe à l’élaboration du budget annuel et du plan d'affaires du Tribunal, exerce un contrôle sur ceux-ci et fait rapport à leur sujet de manière à assurer qu’ils cadrent avec les dépenses approuvées et que les résultats correspondent aux objectifs visés ; explique tout écart et apporte les correctifs appropriés
dirige la préparation de rapports sur les activités, sur le fonctionnement et sur les plans de mesure de rendement
établit des mesures et des objectifs de rendement qui sont à la fois réalistes et stimulants pour le Tribunal
demande au besoin des mesures correctives, organise des vérifications et collabore à toute étude périodique demandée par le ministre
assure que les membres nommés par décret sont au courant de leurs obligations et qu'ils se conforment au Code de conduite du Tribunal, y compris aux règles sur les conflits d’intérêts ; assure l'existence d’un processus de déclaration conforme aux exigences énoncées dans la Loi de 2006 sur la fonction publique
contrôle l’élaboration des procédures du Tribunal pour le traitement des plaintes.

Compétences

Le président possède généralement toutes les qualifications d’un vice-président, mais il doit aussi posséder les attributs suivants.

Il est un dirigeant d’expérience ayant l’habileté d’établir l’orientation stratégique d’une organisation, de formuler et de poursuivre une vision et de contrôler la mise en œuvre de plans et de stratégies visant la prestation efficace et efficiente de services de qualité.
Il possède une compréhension approfondie du système de justice administrative, y compris des principes juridiques pertinents.
Il a une connaissance exhaustive de la Loi de 1997, des lois et des politiques connexes ainsi que des processus judiciaires, ou il est apte à acquérir une telle connaissance.
Il comprend à fond le contexte professionnel, institutionnel, politique et social de fonctionnement du Tribunal, ou il est apte à acquérir une telle compréhension.
Il comprend les directives de procédure du Tribunal et les procédures à l’appui.
Il connaît le continuum des pratiques de règlement des différends de manière à pouvoir concevoir de nouveaux processus ou à modifier ceux existants.
Il possède des aptitudes de règlement des différends et des capacités d’analyse de niveau supérieur lui permettant de régler des affaires complexes faisant intervenir de multiples groupes d’intérêts, et ce, sous l’œil scrutateur du public.
Il possède d'excellentes capacités de communication et d'entregent lui permettant de communiquer efficacement avec le personnel, les groupes intéressés et le public ainsi que d'exercer une influence positive.
Il comprend les valeurs gouvernementales et est engagé à travailler dans le cadre de la structure de responsabilisation inhérente à un organisme du gouvernement.
Il comprend les processus et les pratiques de saine gestion financière et organisationnelle.
Il est déterminé à protéger l'intérêt public dans le cadre du mandat du Tribunal.
Il est déterminé à respecter la diversité et à maintenir des processus transparents et équitables pour remplir les normes professionnelles les plus élevées énoncées dans le Code de conduite du Tribunal.
Il connaît les pratiques de saine gouvernance et est engagé à les appliquer.

Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail
Janvier 2012