Détermination de la date d’audience

Proposition d’une date d’audience

Une fois que votre appel est prêt à passer à l’étape de l’audience, le Service du rôle vous écrira pour vous proposer une date d’audience. Si cette date ne vous convient pas, vous aurez deux semaines pour en informer le TASPAAT, sinon l’audience aura lieu à la date proposée.

Avis d’audience

Après vous avoir proposé une date d’audience, le Service du rôle vous enverra une confirmation d’audience identifiant la date, l’heure et le lieu de l’audience.

Vous êtes responsable de fournir au TASPAAT des coordonnées adéquates. Si votre adresse postale ou votre numéro de téléphone change, faites-le-nous savoir en remplissant un Avis de changement d’adresse pour travailleur ou un Avis de changement d’adresse pour représentant et employeur.

Pour en savoir plus sur la détermination des dates d’audience, consultez la Directive de procédure : Avis d’audience et défaut de comparaître ou contactez-nous.

Lieux des audiences

Les audiences du TASPAAT ont lieu dans les villes ontariennes suivantes :

  • Hamilton
  • London
  • Oshawa
  • Sault-Sainte-Marie
  • Sudbury
  • Thunder Bay
  • Timmins
  • Toronto
  • Windsor

Le TASPAAT tient normalement ses audiences dans la ville la plus près de l’appelant. Pour toute demande d’adaptation en vue d’une audience, consultez la page Accessibilité. Le TASPAAT peut rembourser aux travailleurs et aux témoins certains de leurs frais pour assister à une audience. Pour en savoir plus, consultez la Directive de procédure : Indemnités et remboursements de frais ou contactez-nous.

Ajournement

Si vous ne pouvez pas assister à votre audience, contactez-nous dès que possible pour demander un ajournement (report de l’audience à une date ultérieure). Pour en savoir plus sur les demandes d’ajournement, consultez la Directive de procédure : Ajournements et désistements ou contactez-nous.

Conférence préparatoire à l’audience

Vous ou le TASPAAT pourriez remarquer des problèmes de preuve ou des questions de preuve ou de procédure qui doivent être réglées par un vice-président ou comité avant l’audience. Si cela se produit, le TASPAAT pourrait tenir une conférence préparatoire à l’audience en personne ou par téléconférence. Pour en savoir plus, consultez la Directive de procédure : Conférence préparatoire à l’audience ou contactez-nous.