Protection des renseignements personnels

Législation

• Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT) est tenu de respecter les dispositions relatives à la confidentialité prévues dans la Loi sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (Loi de 1997).
• Les dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée s’appliquent au TASPAAT. Aux termes de cette loi, « renseignements personnels » s’entend des « renseignements consignés ayant trait à un particulier qui peut être identifié ». Ces renseignements peuvent être divulgués au public seulement dans des circonstances limitées.

Politique sur la protection des renseignements personnels

Dans ses activités, le TASPAAT traite régulièrement des renseignements de nature confidentielle. Il est engagé à respecter votre vie privée et il reconnaît l’importance de protéger vos renseignements personnels. Les renseignements personnels fournis au Tribunal sont recueillis, utilisés et divulgués conformément à la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail et à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Collecte des renseignements

En général, vous pouvez visiter le site Web du TASPAAT sans préciser qui vous êtes ni fournir des renseignements vous concernant. Lorsque vous consultez ou téléchargez des renseignements du site Web, nos serveurs recueillent une quantité limitée de données courantes à des fins statistiques. Ces renseignements nous aident à mesurer l’utilisation de notre site et à déterminer comment en améliorer le contenu. Nous recueillons notamment les données suivantes : nombre de visites, temps moyen passé sur le site, pages consultées, type de navigateur, date et heure des visites, etc. Si vous décidez de nous fournir des renseignements personnels (par exemple votre adresse de courrier électronique), nous l’utilisons uniquement pour répondre à votre message. Nous ne communiquons les renseignements recueillis à aucune autre organisation.

Utilisation de fichiers de témoins

Le site Web du TASPAAT n’utilise pas de fichiers de témoins. Les fichiers de témoins sont de très petits fichiers que certains sites Internet envoient à votre navigateur. Ces fichiers sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur et peuvent servir à vous identifier chaque fois que vous visitez un site Web. Si cela vous préoccupe, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les témoins ou qu’il affiche un avertissement lorsque de tels fichiers sont utilisés.

Vos renseignements personnels sur d’autres sites Web

Le site Web du TASPAAT contient des liens vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à des fins d’information et de commodité. Nous ne sommes pas responsables du contenu des autres sites ni de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Autres façons de communiquer avec nous

Si vous préférez ne pas envoyer de renseignements personnels par l’entremise d’Internet, vous pouvez utiliser un autre moyen de communication, comme le téléphone, un télécopieur, un service de messagerie ou le courrier ordinaire. Pour en savoir plus, visitez la page Nous joindre.

Modification de la politique

Notre politique sur la protection des renseignements personnels est passée en revue régulièrement afin de continuer à protéger la vie privée de nos clients. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique et de la mettre à jour. Les modifications seront affichées sur notre site Web. Nous vous invitons à consulter périodiquement cette page pour vous tenir au courant de tout changement éventuel. Pour toute question concernant notre politique sur la protection des renseignements personnels, contactez-nous.

Questions

Pour toute question, contactez-nous.