Accessibilité et diversité

Le Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT ou Tribunal) s’engage à fournir ses services dans un milieu accessible et inclusif où tous peuvent y accéder d’une manière respectueuse de leur dignité et de leur indépendance.

Le TASPAAT s’engage aussi à :

  • éliminer les obstacles systémiques et offrir un milieu de travail et des services accessibles, inclusifs, diversifiés et sensibles à la culture
  • créer un environnement plus respectueux pour son personnel, ses décideurs, ses parties prenantes et tous les participants aux audiences
  • soutenir la santé mentale (pour en savoir plus à ce sujet et pour obtenir de l’aide, veuillez consulter les ressources et les mesures de soutien)

Demandes de formats accessibles et d’aides à la communication

Les formulaires et autres documents au sujet du processus d’appel sont accessibles sur ce site Web. Si vous avez besoin d’un formulaire ou de tout autre document en format accessible, veuillez communiquer avec notre centre téléphonique ou la coordonnatrice de l’accessibilité.

Centre téléphonique du TASPAAT : 416 314-8800
Sans frais : 1 888 618-8846
ATS : 416 314-1787
Coordonnatrice de l’accessibilité
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
416 314-8800 ; Sans frais : 1 888 618-8846 ; ATS : 416 314-1787

Demandes d’adaptation

Vous pouvez demander des mesures d’adaptation en tout temps pendant le processus d’appel. Pour mieux vous servir, le Tribunal vous encourage à l’informer de vos besoins d’adaptation aussitôt que possible.

Pour demander des mesures d’adaptation, veuillez nous envoyer vos besoins d’adaptation pour participer pleinement à l’instance. Le Tribunal fera tout en son possible pour éliminer les obstacles et assurer l’accès à ses services aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d’aide pour faire votre demande, veuillez communiquer avec nous.

Pour faire une demande d’adaptation, veuillez communiquer avec notre centre téléphonique.

Centre téléphonique du TASPAAT : 416 314-8800
Sans frais : 1 888 618-8846
ATS : 416 314-1787

Pour obtenir des renseignements généraux sur les mesures d’adaptation et l’accessibilité, veuillez communiquer avec la coordonnatrice de l’accessibilité :

Coordonnatrice de l’accessibilité
Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
et de l’assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7e étage
Toronto (Ontario) M5G 2P2
416 314-8800 ; Sans frais : 1 888 618-8846 ; ATS : 416 314-1787

Les formulaires et autres documents peuvent être transmis au TASPAAT par dépôt électronique, par la poste, par messager ou par télécopieur au 416 326‑5164.

Il est à noter que nos adresses courriel sont réservées aux demandes de renseignements généraux. Ne transmettez pas de renseignements ni de documents relatifs aux dossiers à ces adresses courriel. Afin d’assurer la protection de tout renseignement personnel confidentiel, nous supprimerons les courriels comprenant des renseignements relatifs aux instances.

Processus de rétroaction en matière d’accessibilité

Le TASPAAT apprécie les commentaires relatifs à l’accessibilité de ses services. Si vous voulez donner votre avis sur nos services et nos installations aux personnes en situation de handicap, vous pouvez le faire comme suit :

  • par courriel à Accessibility.Coordinator@wst.gov.on.ca
  • par téléphone auprès de la coordonnatrice de l’accessibilité au 416 314-8800 ou, sans frais, au 1 888 618‑8846 ou par ATS, au 416 314‑1787
  • en personne, à la réception du TASPAAT au :
    Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
    et de l’assurance contre les accidents du travail
    505, avenue University, 7e étage
    Toronto (Ontario) M5G 2P2
  • par la poste à :
    Coordonnatrice de l’accessibilité
    Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle
    et de l’assurance contre les accidents du travail
    505, avenue University, 5e étage
    Toronto (Ontario) M5G 2P2

Tous les commentaires relatifs à nos services et à nos installations aux personnes en situation de handicap sont transmis à la coordonnatrice de l’accessibilité. Celle-ci accuse réception des commentaires et, s’il y a lieu, nous y répondons dans un délai de 10 jours. Il se peut que nous ayons besoin de plus de temps pour vous répondre. Le cas échéant, nous vous en aviserons.

Le Tribunal répond aux personnes dans le format de leur choix. Quand aucun format n’est précisé, il répond dans le même format que celui des commentaires reçus.

Le Tribunal veille à ce que son processus de rétroaction soit accessible aux personnes en situation de handicap en fournissant, ou en faisant fournir, sur demande des formats accessibles et des aides à la communication.

Politiques et rapports sur l’accessibilité

Le TASPAAT fournit sur demande les rapports et documents exigés aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO). Les demandes de rapports et de documents liés à la LAPHO peuvent être soumises à la coordonnatrice de l’accessibilité du TASPAAT.

Politiques du TASPAAT en matière d’accessibilité :

Sondage sur l’accès à la justice et l’accessibilité pour les parties prenantes :

Rapports d’étape annuels du TASPAAT sur l’accessibilité :