Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail Contient les annonces récentes et les points saillants des décisions dignes d'attention récentes. fr-ca Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009 2010 January 12:54:00 ET http://www.wsiat.on.ca/french/index.asp Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail http://www.wsiat.on.ca/images/coatOfArms.png 430 58 Décision no 392 10 http://www.wsiat.on.ca/french/index.asp Décision no 1507 09 http://www.wsiat.on.ca/french/index.asp Décision no 1020 10 http://www.wsiat.on.ca/french/index.asp Décision no 995 10 Facteurs à prendre en compte pour déterminer si des efforts raisonnables ont été faits en vue de trouver un emploi La Directive de procédure : Qui peut assister à une audience prévoit qu’une personne ressource de l’employeur peut témoigner, assister à l’audience du début à la fin et donner des directives au représentant. http://www.wsiat.on.ca/french/index.asp Décision no 772 10 La tentative du travailleur, après un accident indemnisable, de renégocier une prime de départ anticipé à la retraite acceptée avant l'accident n'imposait pas à l'employeur une nouvelle obligation de rengagement. http://www.wsiat.on.ca/french/index.asp