W.S.I.A.T. Reporter (1985-2009)

Copies électroniques :

89 (dernier volume)
88
87
86
85
84
83
82
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80
79
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76
75

Table des matières cumulative :

Volumes 1-89

Note :
Les numéros parus avant le numéro 75 est offert en copie papier seulement. Prière de communiquer avec le personnel de la BTTO pour ceux-là.

Le Tribunal a commencé à publier le Reporter en janvier 1988. Premier recueil de jurisprudence en Ontario consacré exclusivement à l’indemnisation des travailleurs, le Reporter offrait le texte intégral de décisions choisies du Tribunal avec sommaires et documents de référence. Les premiers volumes du Reporter étaient de nature rétrospective, consacrés aux décisions rendues depuis la création du Tribunal en 1985. En 1990, le Reporter avait commencé à publier des décisions courantes.

Le Reporter est par la suite devenu une publication électronique gratuite sur Internet. Le dernier volume imprimé du Reporter a été le volume 74.

Après avoir examiné et amélioré l’accès à ses décisions en ligne, le Tribunal a décidé de discontinuer la publication du Reporter après le volume 89. Dans les 89 volumes du Reporter, le Tribunal a publié plus de 2 100  décisions, sa décision de principe sur les appels en matière d’évaluation de pension, des comptes rendus d’examen de ses décisions par le conseil d’administration de la Commission et ses directives de procédure.

Nous vous encourageons à utiliser nos outils en ligne pour accéder aux décisions du Tribunal.

• La base de données des sommaires de décisions offre une fonction de recherche complète donnant accès à toutes les décisions contenues dans la base de données, avec différents champs et filtres permettant d’affiner vos recherches.
• La page d’accueil du site du Tribunal comporte une nouvelle section : Points saillants des décisions dignes d’attention. Mise à jour régulièrement, cette section met en évidence des décisions récentes traitant de questions pouvant vous intéresser et comporte des liens menant aux sommaires de ces décisions (lesquels sont munis de liens vers le texte intégral).
• Les sommaires de toutes les décisions dignes d’attention sont aussi accessibles sur le site.

Nous croyons que vous aurez un accès plus rapide et ponctuel à nos décisions grâce à la base de données des sommaires de décisions, à la nouvelle section Points saillants des décisions dignes d’attention de notre site et à la sélection de décisions dignes d’attention.