Directives de procédure
Il est possible d’obtenir des explications au sujet de questions de procédure particulières en effectuant une recherche dans les décisions du Tribunal.
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- Impression de l'ensemble des directives de procédure (pdf)
- Directives de procédure présentées par ordre alphabétique
Tribunal – Général
- Pouvoir en matière de pratique et de procédure
- Procédure pour soulever une question en vertu du Code des droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés
Représentants
Étape préparatoire à l’audience
- Marche à suivre pour interjeter appel
- Confirmation d'appel et lettre de certification
- Demandes de prorogation
- Audition sur documents
- Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est au Tribunal
- Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est à la Commission
- Médiation
- Conférence et conférence téléphonique préparatoire à l'audience
- Divulgation, témoins et règle des trois semaines
- Assignation et production de documents
- Droit d'intenter une action
- Renseignements médicaux demandés par le Tribunal
- Appels concernant des travailleurs décédés
- Preuve d'expert
Audition
- Avis d'audience et défaut de comparaître
- Processus suivi pour saisir les vice-présidents ou comités des cas
- Interprètes
- Qui peut assister à une audience
- Ajournements et désistements
- Dossiers inactifs
Étape consécutive à l’audience
Directives de procédure techniques
- Calcul du temps
- Signification et dépôt de documents
- Enregistrements sonores et transcriptions d'audience du Tribunal
- Transcriptions d'audience de la Commission
- Frais et dépenses
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