Directives de procédure
Il est possible d’obtenir des explications au sujet de questions de procédure particulières en effectuant une recherche dans les décisions du Tribunal.
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Impression de l'ensemble des directives de procédure - (format pdf)
Présentées par ordre alphabétique
- Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est à la Commission
- Accès au dossier du travailleur quand la question en litige est au Tribunal
- Ajournements et désistements
- Appels concernant des travailleurs décédés
- Assignation et production de documents
- Audition sur documents
- Avis d'audience et défaut de comparaître
- Calcul du temps
- Code de conduite pour les représentants
- Confirmation d'appel et lettre de certification
- Demandes de prorogation
- Divulgation, témoins et règle des trois semaines
- Dossiers inactifs
- Droit d'intenter une action
- Enregistrements sonores et transcriptions d'audience du Tribunal
- Fermeture d'un dossier d'appel par le Tribunal
- Frais de représentation
- Frais et dépenses
- Interprètes
- Marche à suivre pour interjeter appel
- Médiation
- Pouvoir en matière de pratique et de procédure
- Preuve d'expert
- Procédure consécutive à l'audience
- Procédure pour soulever une question en vertu du Code des droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés
- Processus suivi pour saisir les vice-présidents ou comités des cas
- Qui peut assister à une audience
- Réexamens
- Renseignements médicaux demandés par le Tribunal
- Représentants
- Signification et dépôt de documents
- Transcriptions d'audience de la Commission
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