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Glossaire du TASPAAT - Définitions en langage simple

Symposium du 25e anniversaire du Tribunal à Osgoode Hall

Gros plan, avril 2011, Volume 21, no 1

Le Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail a célébré son 25e anniversaire en octobre 2010 et a tenu un symposium à Osgoode Hall le 14 décembre 2010 pour souligner cet événement marquant. Lors de ce symposium, près de 150 professionnels de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail ont eu droit à un après-midi en compagnie d'orateurs de marque et à une soirée empreinte de convivialité.

La première table ronde, animée par Susan Adams, directrice générale du Tribunal, a réuni l'ancien président du Tribunal et deux avocats de renom du droit de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail. Cette première table ronde a eu pour thème « Le future revisité ».

Ron Ellis, le premier président du Tribunal, a procédé à un examen attentif des avantages structuraux uniques qui ont permis au Tribunal d'en venir à symboliser tout ce qu'il y a de bon dans le monde des tribunaux. Maître Ellis a souligné l'importance de l'indépendance institutionnelle du Tribunal et de l'absence de toute menace financière ou politique ministérielle et, plus particulièrement, la capacité qu'a le Tribunal de contrôler les nominations, d'élaborer et de défendre ses propres budgets ainsi que de créer et de mettre en oeuvre ses propres procédés novateurs de fonctionnement. Il a déclaré que le Tribunal illustre ce que peut accomplir un groupe de gestionnaires et de décideurs parmi les plus compétents quand le gouvernement tombe dans le mille côté structure, et il a recommandé l'adoption de ce modèle structurel pour tous les tribunaux décisionnels.

David Brady, associé du cabinet Hicks Morley LLP, et récipiendaire antérieur du prix Ron Ellis pour excellence dans le domaine du droit de l'indemnisation des travailleurs, a décrit le Tribunal comme un organisme qui tient ses promesses. Maître Brady a fait l'éloge du Tribunal pour ses décisions bien motivées et cohérentes, en notant qu'il est extraordinaire pour les représentants de recevoir des décisions compréhensibles, lisibles et pouvant être partagées avec les clients. Il a loué le Tribunal pour la transparence de ses procédés, pour sa grande application à entendre les appels de façon juste ainsi que pour sa réceptivité aux besoins des parties. Il a noté en particulier les directives de procédure claires du Tribunal, sa base jurisprudentielle électronique facile d'accès et sa collection de documents de travail médicaux rédigés par des experts. Il a aussi fait l'éloge du Tribunal pour ses initiatives de sensibilisation, particulièrement pour sa forte présence et son rôle de chef de file à l'Association du Barreau de l'Ontario. Il a décrit le Tribunal comme une réussite administrative en ajoutant qu'il inspire la confiance, est crédible et se montre engagé autant envers les travailleurs que les employeurs.

Suzanne Dajczak, conseillère des travailleurs, a déclaré que, depuis 25 ans, le Tribunal fait vibrer la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail et lui donne un sens pour les travailleurs blessés. Qualifiant le Tribunal d'insurpassable en matière d'accessibilité, d'équité et d'indépendance, Maître Dajczak a attribué les décisions bien motivées, cohérentes et équilibrées du Tribunal en partie à la composition tripartite de ses comités et en partie à ses membres et à son personnel avertis. Elle a aussi souligné que, comme les travailleurs blessés font face à des questions de plus en plus complexes autant sur le plan médical que juridique, la possibilité d'une audition de novo et le rôle du Tribunal présentent pour eux plus d'importance que jamais.

La deuxième table ronde d'experts, animée par Dan Revington, avocat général du Tribunal, a réuni l'honorable juge John Laskin de la Cour d'appel de l'Ontario, l'honorable juge John Murray de la Cour supérieure de l'Ontario et le professeur émérite David Mullan. Cette deuxième table ronde s'est déroulée sous le thème « Assurer la justice administrative ».

Le juge John Laskin, Cour d'appel de l'Ontario, a reconnu le Tribunal comme un des plus importants tribunaux administratifs en Ontario et il a noté la chance qu'il a eue de pouvoir compter sur le solide leadership de son ancien président, Ron Ellis, et de son président actuel, Ian Strachan. Il a souligné la fiche quasi parfaite du Tribunal à la Cour divisionnaire et le fait que la Cour d'appel de l'Ontario maintient invariablement ses décisions. Il a aussi noté l'importance pour le Tribunal de rendre des décisions non seulement adéquates, mais aussi d'en motiver les motifs, tout en soulignant que ces décisions touchent chaque année des milliers travailleurs.

Le juge John Murray, Cour supérieure de l'Ontario, a félicité le Tribunal pour son succès. Il a noté la fiche remarquable du Tribunal en matière de révision judiciaire. Il a parlé de la seule décision qui a été annulée par les tribunaux, de l'analyse surprenante qui en a été faite et des problèmes qui en ont découlé pour le Tribunal. Les remarques du juge Murray ont aussi porté sur l'accès à la justice et sur les parties non représentées et, en particulier, sur le droit de présenter son cas soi-même, sur le droit à l'égalité d'accès et sur le droit à un accès tangible. Le juge Murray a déclaré que les décideurs, surtout quand ils ont affaire à des particuliers non représentés, doivent s'efforcer de créer un contexte d'impartialité dans lequel ils se montrent à la fois transparents et engagés. Il a reconnu que le Tribunal le fait déjà de plusieurs façons, plus précisément en simplifiant sa procédure, en informant les parties de manière à favoriser leur autonomie et en offrant une variété de services de soutien aux parties non représentées.

David Mullan, professeur émérite de l'école de droit de l'université Queen's, et un des plus grands experts canadiens en droit administratif, a présenté une communication préparée pour le symposium du Tribunal. Dans cette présentation, le professeur Mullan a décrit la cohérence décisionnelle comme une valeur fondamentale pour les tribunaux et organismes à fort volume, en soulignant l'importance de la jurisprudence et de l'autorité de la chose jugée dans ce contexte. Il a souligné que le Tribunal est très respecté pour la prédictibilité et la cohérence de ses décisions, et il a cité en particulier la décision no 795/94, laquelle démontre selon lui à quel point le Tribunal est conscient de l'importance à accorder à la jurisprudence et à l'autorité de la chose jugée. Il a souligné que le Tribunal a déjà utilisé avec succès nombre de techniques internes aidant les tribunaux administratifs à assurer la cohérence de leurs décisions, y compris la formation continue de ses décideurs, la désignation de certaines décisions comme précédents jurisprudentiels clés et l'utilisation de comités tripartites dans les cas susceptibles de soulever des questions particulièrement importantes.

La troisième table ronde, animée par John Slinger, chef de l'exploitation de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, a réuni deux défenseurs bien connus des droits patronaux et ouvriers, Steve Roberts et Sid Ryan. Cette troisième table ronde a eu pour thème « Ce qui fait l'importance du Tribunal ».

Steve Roberts, associé au cabinet McTague LLP, a déclaré que le Tribunal se soucie de bien faire les choses, et ce, depuis 25 ans. Comme mesure de succès, Me Roberts a vanté l'accessibilité du système d'appel du Tribunal et des services de qualité supérieure qu'il offre aux employeurs, aux travailleurs et aux autres intéressés. Il a aussi fait remarquer que le Tribunal se distingue par un site Web qui, en plus de déborder de renseignements au sujet de ses procédés, assure l'accès à sa jurisprudence, à ses décisions dignes d'attention et à des documents de travail médicaux à jour sur des questions pertinentes au droit de l'assurance contre les accidents du travail. Enfin, il a félicité le Tribunal pour son excellent travail et a noté que les employeurs n'ont pas encore tiré pleinement avantage des occasions que leur offre cet organisme.

Sid Ryan, président de la Fédération du travail de l'Ontario, a exprimé sa fierté à l'égard de l'énorme succès du Tribunal au fil des années de même qu'à l'égard des divers organismes voués au bon fonctionnement du régime de sécurité professionnelle et d'assurance contre les accidents du travail. Monsieur Ryan a indiqué que le Tribunal fait partie d'un système qu'il vaut vraiment la peine de protéger et qui pourrait fonctionner d'un bout à l'autre du Canada. Il a décrit le Tribunal comme un organisme juste, ouvert, transparent et libre de contrainte politique et idéologique qui jouit de la confiance du groupe des travailleurs et du groupe des employeurs. Tout en exhortant le Tribunal à restreindre le nombre d'auditions sur documents et à augmenter le nombre d'audiences par des comités, il a souligné le dévouement des décideurs du Tribunal et l'importance des comités tripartites pour assurer des décisions justes et cohérentes.

Après les tables rondes, Ian Strachan, président du Tribunal, a remercié les orateurs et il a invité tout le monde à demeurer sur place pour une réception.

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