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Glossaire du TASPAAT - Définitions en langage simple

Changements dans l'établissement du rôle des audiences pour les parties de la région de Hamilton

Gros plan, avril 2011, Volume 21, no 1

Hamilton est un des dix centres régionaux où le Tribunal tient des audiences. Le Tribunal continuera à y tenir des audiences, mais les parties de cette région pourront dorénavant être appelées à avoir leurs audiences à Toronto. Cette pratique a déjà cours, mais de façon limitée. Le choix entre Toronto et Hamilton se fera au moment de la demande de date d'audience au Service du rôle.

Le Tribunal tient des audiences dans dix villes de la province. Il dispose d'un nombre fixe de décideurs ainsi que de ressources limitées pour ses audiences dans les centres régionaux. Les parties des centres régionaux très éloignés de Toronto n'ont pas le choix de venir à Toronto pour leurs audiences. Par contre, les parties de la région de Hamilton sont à une distance raisonnable de Toronto et ont ainsi l'avantage de pouvoir s'y rendre pour leurs audiences. La possibilité d'audiences à Hamilton ou à Toronto permettra aux parties d'obtenir une date d'audience plus rapidement.

Le Tribunal est déterminé à réduire la période d'attente avant les audiences. En offrant deux sièges d'audience pour les parties de la région de Hamilton, il devrait pouvoir traiter les cas plus rondement et réduire l'attente pour les appelants. Les parties de la région de Hamilton, y compris les représentants et les employeurs, peuvent donc s'attendre à une combinaison d'audiences à Toronto et à Hamilton. Le siège de l'audience sera déterminé en fonction des dates d'audience les plus rapprochées pouvant être offertes aux parties. Le Tribunal ne pourra pas fixer une date d'audience à Hamilton simplement pour des questions de préférence. Il essayera toutefois de faciliter les choses pour les parties aux audiences de Toronto. Par exemple, il pourra proposer une audience débutant l'après-midi dans le cas des audiences d'une demi-journée.

Les détails concernant la date de mise en oeuvre du changement seront publiés sur le site Web du Tribunal (www.wsiat.on.ca).