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Glossaire du TASPAAT - Définitions en langage simple

Révision du formulaire de confirmation d'appel

Gros plan, avril 2011, Volume 21, no 1

Le Tribunal introduira bientôt une version révisée de la Confirmation d'appel (formulaire CA). En nous aidant des commentaires de nos groupes intéressés, nous avons simplifié ce formulaire et nous en avons réduit la longueur de six à deux pages. Comme le Formulaire de réponse, le nouveau formulaire CA sera productible à partir du système de gestion des cas par le personnel du Tribunal. Il sera ainsi possible de personnaliser le formulaire pour chaque partie. Cette version du formulaire indiquera entre autres l'échéance de dépôt ainsi que si une preuve de signification est requise et, le cas échéant, à qui le document doit être signifié. Les parties obtiendront donc des instructions plus claires, ce qui sera particulièrement avantageux pour les parties qui ne connaissent pas le processus au Tribunal.

Il sera aussi possible de se procurer ce formulaire simplifié en version générique sur le site Web du Tribunal à www.wsiat.on.ca.