Archives des annonces
Remarque : Ces annonces sont organisées chronologiquement selon l'année de leur affichage initial à la section des annonces du site.
2013
Message du Président - La justice administrative et le rapport Drummond
2011
Changements dans l'établissement du rôle des audiences de Toronto et de Hamilton
Le numéro d'avril 2011 du bulletin Gros plan est maintenant disponible
Message du président : Le premier quart de siècle
Perturbation des services de Postes Canada
Points saillants des cas examinés en 2010
2010
Le TASPAAT célèbre son 25e anniversaire
Message du président : La quête de qualité
Services du Tribunal les 24 et 25 juin
Le dernier volume du WSIAT Reporter est maintenant disponible
Points saillants des cas examinés en 2009
Site reconfiguré de la Bibliothèque
Politique d'accessibilité pour les services à la clientèle du TASPAAT
Bienvenue au site rénové du TASPAAT
2009
Aperçu des décisions dignes d'attention pour l'année 2008
Centres d’audience régionaux – Changements à compter du 1er juillet 2009
Intempéries hivernales et reports d’audience
Atelier : Préparation efficace aux audiences du TASPAAT (Formulaire d'inscription)
Atelier : Préparation efficace aux audiences du TASPAAT
2008
Décisions du Tribunal maintenant offertes sur le site web de CanLII
2007
Nouvelle réglementation pour les représentants parajuridiques
Références aux fins des demandes de permis pour parajuristes
Avis aux personnes et groupes intéressés : Révision des directives de procédure
Nouvelle directive de procédure maintenant disponible
Nouveaux formulaires d’avis d’appel
Me S. Ronald Ellis, ancien président du Tribunal, récipiendaire de la médaille 2007 du CTAC
Avis au sujet de l’octroi de permis aux parajuristes fournissant des services de représentation
Avis urgent – Transmission par télécopieur le 12 mars 2007
Avis Urgent - Télécopie le 8 mars 2007
2006
Président du TASPAAT, Ian Strachan, lauréat de 2006 du Prix Ron Ellis
Le site Web du TASPAAT fait peau neuve
Décisions de 2006 du TASPAAT maintenant sur le site de l’IIJCan
W.S.I.A.T. Reporter maintenant en ligne
Séance d’information publique du TASPAAT
Nouveau mode de publication du WSIAT Reporter
2005
Rapport du président pour l'année 2004
David J. Mullan - Gagnant de la médaille de la SOAR
Avis relatif à la présentation visuelle des décisions du TASPAAT
Des réunions d'information publique de 2006 du TASPAAT
2004
Message de la directrice générale du Tribunal
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