Perturbation des services de Postes Canada
À l’occasion de la perturbation des services de Postes Canada, le Tribunal prendra des mesures particulières pour le courrier d’affaires. Il est à noter que :
- Tous les envois non urgents normalement expédiés par l’intermédiaire de Postes Canada demeureront en attente jusqu’à ce qu’il soit possible de déterminer la durée de la perturbation des services postaux.
- Il n’y aura aucun changement pour les envois présentement expédiés ou reçus par l’intermédiaire des services de messagerie Canpar.
- Il n’y aura aucun changement en ce qui concerne les documents que le Tribunal reçoit par télécopieur.
- Le service Xpresspost de Postes Canada ne fonctionnera pas pendant la perturbation des services postaux.
- Canpar peut livrer aux adresses rurales à condition que le numéro de route rurale soit remplacé par l’adresse postale complète. Canpar peut aussi livrer aux appartements mais seulement si le destinataire est présent pour accepter son courrier. Dans les édifices munis de services de sécurité, il est possible que le messager ne puisse pas entrer sur les lieux même si le destinataire est présent.
Nous vous remercions de votre patience pendant la perturbation des services postaux. Pour toute question au sujet de la situation prévalant au Tribunal en matière de services postaux pendant cette période, veuillez communiquer avec le Tribunal au 416-314-8800. Comme le centre téléphonique du Tribunal devrait recevoir un volume plus élevé d’appels téléphoniques, nous vous prions d'avoir votre numéro de dossier en main si vous téléphonez.
Publié le 15 juin 2011
