Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et
de l'assurance contre les accidents du travail

Recherche dans le site :               

tous ces mots n'importe quel mot phrase exacte

Astuces de recherche

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English

 

Questions | Décisions | Processus d'appel | Pour les représentants | À la recherche d'un représentant
Documents et publications | Ressources juridiques et médicales | Liens les plus populaires | Liens vers d'autres organismes

Annonces courantes

Archives des annonces

Recevez les nouvelles du TASPAAT à votre bureau grâce au fil RSS

Nouvelle directive de procédure maintenant disponible

La nouvelle directive de procédure: Procédure pour soulever une question en vertu du Code des droits de la personne ou de la Charte canadienne des droits et libertés est maintenant disponible sur le site Web du Tribunal.

Publié le 27 février 2007

 

Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail
505, avenue University, 7^e étage, Toronto (Ontario) M5G 2P2
Téléphone : 416-314-8800 | Télécopieur : 416-326-5164 | Numéro sans frais en Ontario : 1-888-618-8846

Accueil | À propos | Bibliothèque des TTO | Formulaires | Directives de procédure | Recherche de décisions | Pour nous joindre | English
Gouvernement de l'Ontario | Ministère du Travail | Plan du site | Accessibilité | Protection des renseignements personnels sur le site Web du TASPAAT

Renseignements sur les droits d'auteur : @Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009
Dernière mise à jour : février 2007