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Décisions de 2006 du TASPAAT maintenant sur le site de l’IIJCan

Les décisions de 2006 du TASPAAT sont maintenant offertes gratuitement pour les recherches plein texte sur le site IIJCan. IIJCan est un organisme sans but lucratif créé à l’initiative de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. IIJCan a principalement pour objet d'offrir gratuitement sur Internet les textes juridiques qui constituent les sources primaires du droit canadien.

Publié le 15 mai 2006