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Tribunal d’appel de la sécurité professionnel
et de l’assurance contre les accidents du travail (TASPAAT)
FAQ au sujet du processus décisionnel — Révisée le 15 juin 2020

Le TASPAAT est engagé à assurer la prestation de ses services à ses parties prenantes et continue à travailler assidûment pour relever les défis sans précédent associés à la COVID-19. Ce document concernant les activités du TASPAAT pendant cette période remplace les versions publiées précédemment, y compris celle du 1er juin.

Le TASPAAT considère toutes les mesures possibles pour continuer à traiter et à régler équitablement les appels, les requêtes et toute autre affaire dont il est saisi pendant cette période. Pendant la pandémie de COVID-19, le TASPAAT a pris des décisions opérationnelles en se guidant sur les valeurs et les engagements qui suivent :

1. protéger la santé et la sécurité de son personnel, des parties et des représentants
2. assurer l’accès à la justice
3. assurer l’excellence décisionnelle, notamment en fournissant une audition équitable aux parties conformément aux principes de justice naturelle et en rendant des décisions bien motivées de façon efficace

Nouvelles importantes pour les parties, les représentants et les intervenants

Nous vous remercions de votre collaboration et de votre patience pendant cette période exceptionnelle.

Question no 1 : Qu’advient-il des instances qui devaient être instruites en personne, y compris les audiences qui devaient se poursuivre en personne ? Comment les nouvelles instances sont-elles instruites ?

Question no 2 : Je ne veux pas que le TASPAAT utilise un mode d’audition de rechange (audioconférence, vidéoconférence ou audition sur documents) pour instruire mon instance. Comment puis-je lui faire part de mes préoccupations ?

Question no 3 : Quels sont les facteurs pris en compte pour déterminer si une audience en personne peut être remplacée par un autre mode d’audition (audioconférence, vidéoconférence ou audition sur documents) ?

Question no 4 : Quand le TASPAAT recommencera-t-il à tenir des audiences en personne ?

Question no 5 : Les instances peuvent-elles être instruites par vidéoconférence à l’heure actuelle ?

Question no 6 : Le TASPAAT prévoit de tenir une audience par audioconférence pour instruire mon instance, alors que toutes les parties pourraient participer à une audience par vidéoconférence. Est-ce que je peux demander une audience par vidéoconférence ?

Question no 7 : Comment puis-je m’assurer du bon déroulement d’une audience par téléconférence ?

Question no 8 : Les travailleurs peuvent-ils réclamer le remboursement des frais reliés à leur participation aux audiences par téléconférence ?

Question no 9 : Dans quel contexte le TASPAAT recourt-il aux conférences préparatoires à l’audience pendant la pandémie de COVID-19 ?

Question no 10 : Les parties peuvent-elles faire des demandes d’adaptation visant les audiences et des demandes d’adaptation générale ?

Question no 11 : Comment puis-je communiquer avec le TASPAAT à l’heure actuelle ?

Question no 12 : Les dossiers de cas sont-ils envoyés aux parties qui sont représentées à l’heure actuelle ?

Question no 13 : Pourquoi le TASPAAT ne peut-il pas envoyer et recevoir les documents relatifs aux dossiers par courriel ?

Question no 14 : La règle des trois semaines s’applique-t-elle toujours ? Faut-il déposer des éléments de preuve et une liste de témoins avant une audience par audioconférence ou vidéoconférence ?

Question no 15 : La nouvelle règle d’une semaine s’applique-t-elle aux observations de nature juridique ?

Question no 16 : Le TASPAAT peut-il émettre des assignations à témoigner pendant cette période ?

Question no 17 : Le TASPAAT offre-t-il des services de RED pendant la pandémie de COVID-19 ?

Question no 18 : Est-il possible de soumettre une déclaration en vue d’une audition sur documents ? Doit-elle être transmise sous forme d’affidavit ?

Question no 19 : Les signatures électroniques sont-elles actuellement admises ?

Question no 20 : L’attestation électronique d’affidavits est-elle admise pendant la pandémie de COVID-19 ?

Question no 21 : Les parties et leur représentant doivent-ils signer les formulaires avant qu’ils soient versés au dossier pendant cette période ?

Question no 22 : Quelles sont les attentes du TASPAAT envers les représentants pendant cette période ?

Question no 23 : Les audiences par téléconférence sont-elles enregistrées ?

Question no 24 : Le TASPAAT continue-t-il à rendre des décisions ?

Question no 25 : Les travaux consécutifs à l’audition, tels que l’obtention de documents médicaux ou le recours aux assesseurs médicaux, se poursuivent-ils pendant cette période ?

Question no 26 : Le TASPAAT continue-t-il à fournir les dernières mises à jour de la Commission aux parties et au vice-président ou comité aux audiences par téléconférence ?

Question no 27 : Est-il nécessaire de joindre les copies intégrales des décisions aux recueils de jurisprudence ?

Pour toute demande de renseignements généraux au sujet des activités du TASPAAT, veuillez communiquer avec le centre téléphonique à distance du TASPAAT au 416 436-8378 ou au 1 888 618-8846, ou envoyer un courriel à WSIATCallCentre@wst.gov.on.ca. Il est à noter que cette adresse courriel est réservée aux demandes de renseignements généraux ; ne transmettre aucun renseignement relatif à un dossier à cette adresse. Afin d’assurer la protection de tout renseignement personnel confidentiel, le TASPAAT ne répondra pas aux courriels comprenant des renseignements relatifs aux instances, et il les supprimera.

Surveillez notre site Web pour rester au courant au sujet des activités du TASPAAT. Il est à noter que le TASPAAT peut adapter ses procédures s’il le juge nécessaire en raison des circonstances particulières à certains cas.